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Excellent rapport !
Je préfère que l’effort de cette société soit empoché par les Français, plutôt que par Bercy. Ces mesures sont également faussement équitables. En effet, les résultats d’une entreprise, quelle qu’elle soit, ne dépendent pas toujours des stratégies éclairées de cette dernière. L’important, c’est bien évidemment son environnement. Demain, créere...
Par ailleurs, et c’est mon argument le plus important, dire aux Français que la solution réside dans la taxation, c’est leur mentir. En effet, le problème, en France, c’est justement les taxes et les impôts. Notre pays a choisi de faire financer sa dépense publique en surtaxant les entreprises. La différence de taxation par rapport à la moyenn...
M. Bruno Retailleau. Mes chers collègues, très franchement, si le remède aux malheurs français était les taxes sur les superprofits, alors même que nous sommes, avec le Danemark, les champions du monde de la fiscalité, la France serait non seulement le pays le plus civilisé, mais même à l’avant-garde du bonheur universel !
Bien sûr, il y a eu impréparation, imprévision, précipitation, mais qu’un candidat à une élection, quelle qu’elle soit, ait à cœur, une fois élu, de tenir ses promesses, ne constitue pas pour moi une abomination ni un motif de désolation. Nous en sommes tous d’accord, sur ces travées, la redevance était usée jusqu’à la corde, non seulement par...
… soit l’instauration d’une taxe sur les achats d’appareils multimédias. Le chiffre d’affaires de ce secteur est de 24 milliards d’euros. Vous voudriez donc, mes chers collègues, créer une taxe rapportant 3, 7 milliards d’euros, soit une taxe de plus de 15 % ? Sur ce budget rectificatif, le groupe Les Républicains est le seul à proposer, au tr...
Madame la ministre, vous n’étiez pas présente au banc du Gouvernement hier soir lors de l’examen de l’article 15 ; vous n’avez donc pas pu entendre les propos que j’ai alors tenus. Que disent nos collègues, même ceux qui ne siègent pas sur les mêmes travées que moi ? Nous disons que nous en avons marre que le Parlement, sur un sujet aussi capi...
Pour notre part, nous pensons que le Gouvernement, tout comme celui dont vous faisiez déjà partie il y a cinq ans, a une responsabilité éminente dans la catastrophe énergétique actuelle. La guerre en Ukraine est accessoire par rapport à tous vos tête-à-queue, à tous vos va-et-vient, notamment sur le nucléaire ! Nous exigeons qu’à la rentrée se...
Vous avez fermé Fessenheim !
C’est une vision globale, stratégique, que nous voulons !
Nous le savons !
N’en prenez pas l’habitude, mon cher collègue !
Le débat que nous demandons, sur le fondement de l’article 50-1 de la Constitution, seul le Gouvernement peut nous l’octroyer.
Le respect du Parlement !
La sobriété, c’est ce qui va nous permettre de faire face à la crise énergétique et de lutter contre le réchauffement climatique. Mais, concrètement, qu’est-ce que cela veut dire ? On ne saurait se satisfaire des positions toujours un peu lénifiantes par lesquelles on résume souvent la situation : d’un côté, le vieux discours de la « chasse au ...
Permettez-moi de revenir un instant sur cette demande de rapport. Évidemment, j’aurais préféré créer, par exemple, un service public de l’effacement. Mais je dis au président Kanner que son vote donnera à son groupe un à-valoir qui lui sera rendu lors de votes futurs !
Je réponds à présent à Fabien Gay : j’ai, par le passé, souscrit l’offre EJP ; je suis désormais abonné à l’option Tempo. L’hiver dernier, pendant des jours et des jours, mon boîtier s’éclairait en rouge, ce qui voulait dire pas de lave-linge, pas de lave-vaisselle, etc. Ce que je propose aujourd’hui est un système intelligent : les ménages aya...
C’est une explication de vote sur l’ensemble ?
Une nouvelle fois, le Sénat a fait du bon travail, malgré des conditions difficiles, madame la ministre. À mon tour, je félicite les rapporteurs : Daniel Gremillet, Frédérique Puissat, Bruno Belin et Christine Lavarde. Nous avons mené nos travaux avec des convictions souvent très différentes, mais sans vociférations, en offrant sans doute une ...
Enfin, sur le volet énergie, des mesures éparses dans ce texte et dans d’autres ne suffisent pas à donner un cap à notre pays. C’est une question trop importante. L’énergie est la sève d’une nation. C’est la sève de notre économie.