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Il s’agit d’un point important qui a d’ailleurs suscité une discussion dans cette enceinte avec le ministre Véran, ce dont Philippe Bas se souviendra. Je veux faire deux remarques. Premièrement, dans cette période où le Gouvernement nous demande souvent de nous dessaisir de notre pouvoir législatif à son propre profit, via les ordonnan...

Il s’agit d’un point important qui a d’ailleurs suscité une discussion dans cette enceinte avec le ministre Véran, ce dont Philippe Bas se souviendra. Je veux faire deux remarques. Premièrement, dans cette période où le Gouvernement nous demande souvent de nous dessaisir de notre pouvoir législatif à son propre profit, via les ordonnan...

Monsieur le Premier ministre, il faut aller le dire aux députés En Marche, car la commission des lois de l’Assemblée nationale examine en ce moment un amendement sur la responsabilité !

Nous allons évidemment nous opposer à ces amendements. Le confinement s’inscrit dans la stratégie de la cloche. Il était nécessaire pour désengorger les services de réanimation, et nous y sommes parvenus. Cependant, il permet de freiner l’épidémie, et non de l’arrêter. Comme l’a déclaré le Président de la République ce midi – je le cite peu s...

Je ne veux pas compromettre Laurence Rossignol, mais c’est avec grand plaisir que je voterai, avec la plupart des collègues de mon groupe je l’espère, l’amendement qu’elle a présenté. Le confinement crée des circonstances exceptionnelles, les violences conjugales sont un fléau de notre société et il faut les combattre par tous les moyens. Je re...

Notre faiblesse face à ce virus tient à ce que nous connaissons très peu de choses sur sa propagation et sur le processus de contamination. Les systèmes épidémiologiques nous permettront d’y voir plus clair, de sortir de la nuit, même si c’est sans doute pour aller vers le brouillard… Si nous n’y recourons pas, nous ne disposerons d’aucune donn...

M. le président de la commission comme M. le ministre ont un esprit sans doute plus rapide et agile que le mien : j’avoue ne pas avoir compris l’objet de cet amendement. Je saurais gré à l’un ou l’autre de nous l’expliquer, faute de quoi nous devrions prendre parti sans comprendre l’enjeu de notre vote.

Plutôt que d’expliquer mon vote, je souhaite poser une dernière question à M. le ministre. Un système d’information a été conçu ; peut-être sera-t-il adopté. Combien de personnes appartiendront aux « brigades » qui y ont accès ? Plusieurs chiffres ont été donnés, entre 5 000 et 30 000. D’après le professeur Delfraissy, il s’agirait de 15 000 pe...

Monsieur le ministre, je ne serais pas intervenu si vous ne nous aviez pas soumis cet argumentaire, qui est un justificatif a posteriori de ce qui s’est passé avec les masques. Selon vous, il n’y avait pas de problème de stock.

Selon vous, la pénurie a été mondiale, et l’on n’y pouvait rien. En d’autres termes, la pénurie française était subie, et aucune des décisions prises par votre gouvernement n’a eu de conséquence. Vous êtes en mesure de me dire que, à partir de lundi prochain, 600 millions de masques seront disponibles par semaine.

Or j’ai entendu très régulièrement Agnès Pannier-Runacher indiquer ce que produisaient les entreprises françaises et ce que nous étions en mesure d’importer : le compte n’y est pas. Je reviens sur la question des stocks. En 2018, M. Salomon a reçu une note l’alertant sur la faiblesse des stocks. J’ai assisté à la réunion organisée par le Premi...

Le décret de réquisition apparaît comme un acte d’une force administrative extraordinaire. Il a eu pour effet d’assécher tous les circuits. L’État a été incapable de commander, vous le savez très bien.

Nous avons lutté ici, au Sénat, et c’est à force d’insister que nous sommes parvenus à vous faire plier et à obtenir le décret du 23 mars, permettant de déverrouiller à hauteur de 5 millions de masques dans un premier temps la capacité d’importer, notamment celle des collectivités. Il y a eu ensuite la réquisition par l’État des commandes des c...