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4981 interventions trouvées.

Sans doute faut-il un certain nombre de précautions, mais, franchement, n’y a-t-il pas là la marque d’une véritable bureaucratie ? Si nous ne pouvons pas voter le plan que vous nous présentez aujourd’hui, c’est donc parce que nous ne pouvons plus vous croire sur parole : nous attendons les faits. Mais il y a une autre raison, qui me semble en...

Ainsi donc, mes chers collègues, le Gouvernement n’a déposé qu’un seul amendement, tendant à supprimer un dispositif qui a été mûrement réfléchi par la commission des lois et voté dans un assez large consensus, pour éclaircir notamment le régime de responsabilité des maires. Madame la garde des sceaux, je voudrais vous expliquer les raisons po...

Premièrement, il n’est absolument pas question de placer les élus au-dessus de la loi. Il n’est absolument pas question de préparer une sorte d’amnistie pour des responsables publics, parce que le texte de la commission des lois prévoit bien – vous l’avez rappelé – la faute intentionnelle ainsi que la faute manifestement délibérée, pour le cas ...

… vous ne créerez pas de confiance si vous ne réassurez pas les maires, si vous n’éclaircissez pas le régime de leur responsabilité. Pour conclure, je veux citer le Premier ministre, Édouard Philippe, qui, voilà quelques heures, déclarait que c’est au Parlement de décider si le sujet doit être traité à l’occasion d’un amendement ou d’un texte ...

M. Bruno Retailleau. … qu’il ne posait pas de problème et qu’il y était ouvert ? Nous ne céderons pas sur ce point.

Dimanche, le Gouvernement a indiqué qu’il n’entendait pas soumettre les ressortissants de l’espace Schengen aux dispositions de l’article 2 du présent projet de loi. Cette déclaration est surprenante à deux titres. D’une part, le virus circule énormément dans un certain nombre de pays de l’espace Schengen. À quel titre les ressortissants de ce...

Je souhaite vous relater, monsieur le ministre, une anecdote qui m’a beaucoup touché. Il y a quelques semaines, dans ma petite commune rurale, j’ai croisé un monsieur âgé ayant perdu son épouse quelques mois auparavant. Je lui ai demandé comment il allait ; il m’a regardé dans les yeux et, d’un air très agressif que je ne lui connaissais pas d...

Il n’est pas fréquent que le président de la commission saisie au fond s’oppose à une mesure proposée par le président de la commission saisie pour avis… Monsieur le ministre, quelles mesures coercitives envisagez-vous de prendre pour que la quatorzaine puisse être appliquée aux ressortissants étrangers qui entrent sur le territoire national ?