Interventions de Bruno Retailleau

Marine Le Pen était comme moi à la réunion avec le Premier ministre, monsieur Ravier !

Monsieur le ministre, nous avons tous apprécié vos efforts nocturnes pour justifier votre position.

Il me semble tout de même qu’ils trahissent une certaine arrière-pensée. D’abord, je confirme que, dans le code électoral, l’opération administrative de dépôt de liste en vue du second tour est rattachée au premier tour, qui forme un bloc. Cette interprétation est la seule possible. C’est celle de M. le rapporteur. Elle est juridiquement exact...

C’est fondamental !

C’est un sujet important. Il y a quelques heures, j’étais favorable – nous en avions parlé, avec le président Bas, à plusieurs collègues – au maintien de cette élection sous une forme allégée. Il faut aussi, en effet, que les formes anciennes puissent évoluer : on aurait très bien pu baisser le quorum, augmenter les possibilités de procuration,...

M. Bruno Retailleau. Monsieur le Premier ministre, ce devait être la mère de toutes les réformes ; c’est du moins ce que le Président de la République, Emmanuel Macron, nous avait promis, depuis l’Olympe.

Pas une seule étape, pas un seul étage sans un ratage ! Deux années studieuses de M. Delevoye pour rien, un avis cruel du Conseil d’État, un débat à l’Assemblée nationale escamoté, parce que l’essentiel de la discussion sur le financement se tenait dans une enceinte parallèle, et, pour finir, un article 49-3 décidé au sein d’un conseil des mini...

C’est pourtant ce qui se passerait si vous refusiez la main tendue du président du Sénat ; j’ai bien entendu, moi aussi, la question du président Kanner. Une chose m’échappe : vous n’avez cessé de repousser les dates d’application de la réforme, jusqu’en 2047. Dès lors, pourquoi chipoter sur ces quinze jours, qui permettraient un examen de mei...

Pas tous !

Nous vous demandons quinze jours, monsieur le Premier ministre, alors que, contrairement à ce que vous affirmez, pour des millions de Français cette réforme n’aura pas d’effets avant 2037 ! Vous ne réformez pas, vous déformez notre modèle social ! Vous vous apprêtez non pas à moderniser notre sécurité sociale, mais à créer une insécurité socia...

Pour des millions de Français qui seront perdants, vous baisserez les pensions ! Vous vous apprêtez à créer une sécurité sociale à deux vitesses, en distinguant la majorité des Français d’un côté, et ceux qui gagnent plus de trois plafonds de la sécurité sociale de l’autre. J’ai en mémoire un souvenir brûlant : l’extrême solitude de l’exécuti...

Je suis sûr que ce souvenir vous hante. Mais quelles leçons en avez-vous tirées ? Je ne crois pas qu’une poignée d’hommes et de femmes puissent décider, seuls contre tous, de modifier un pacte social aussi important pour l’avenir de millions de Français !

De moins en moins !

De moins en moins !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi a pour objet de construire un nouveau droit pour nos compatriotes, celui d’accéder à un service minimum garanti, c’est-à-dire effectif, dans les transports publics. Il s’agit de tenir compte de l’exaspération de tant de nos compatriotes qui se re...

Il n’est pas acceptable qu’une ultra-minorité de Français soit en mesure de paralyser le pays ! Le droit de grève n’est pas un droit de blocage d’un pays. Ce sont les Françaises et les Français d’en bas qui sont le plus dépendants des transports publics pour se rendre au travail ou rentrer chez eux, pas ceux d’en haut !

Ils sont épuisés : nous en avons eu des témoignages extraordinaires aux mois de janvier et de décembre.

Pensons à eux ! Le droit de grève n’est pas non plus un droit de vie ou de mort sur les entreprises et sur les emplois !

On doit pouvoir trouver un équilibre et encadrer l’exercice du droit de grève afin qu’un service minimum soit garanti, comme dans toutes les autres démocraties. C’est dans l’ordre des choses ! Une autre objection est d’ordre juridique. Notre proposition est-elle une entorse au droit constitutionnel ? Bien sûr que non ! Il existe d’ores et déjà...

Le Préambule de la Constitution de 1946, sans doute la plus sociale de toutes, dispose que le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent. Le Conseil constitutionnel en a tiré deux conclusions, notamment dans une jurisprudence très connue de 1979. En premier lieu, le droit de grève peut effectivement être encadré ; autre...