Interventions de Bruno Retailleau

M. Bruno Retailleau, auteur de la proposition de loi. Exactement, mais il n’est pas de moi. Un syllogisme est faux. Je vous invite donc à suivre notre rapporteur et à adopter le texte de la commission.

Tout à fait !

C’est juste !

Très bien !

Chiche !

M. Bruno Retailleau. C’est plutôt positif, non ?

À l’instar de Mme la rapporteure, je soutiens totalement l’amendement de notre collègue Joël Guerriau. C’est une question de cohérence et de bon sens : il est incompréhensible que certaines catégories socioprofessionnelles soient hors du droit commun ! Je voterai cet amendement, et je suis certain que nombre de collègues feront de même.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au terme de l’examen de ce texte, je veux rendre hommage au travail de la commission et de sa rapporteure. Comme je l’ai souligné lors de la discussion générale, les amendements proposés par la commission vont dans le bon sens et tendent à affiner le texte. J’avais moi-m...

Avec cet amendement, nos collègues du groupe CRCE appellent notre attention sur les cellules iPS, à partir desquelles l’on envisagerait de créer soit des gamètes – ce ne sont pas des cellules comme les autres ! –, soit des modèles embryonnaires. Madame la ministre, qu’il s’agisse de la convention d’Oviedo, signée en 1997, que j’ai précédemment...

Sous régime de déclaration et non d’autorisation ?

Et l’embryon ?

Il aurait dû tomber !

S’agissant de l’amendement du Gouvernement, je me rallie à l’avis négatif de la commission spéciale. De même, les amendements liés à l’article 17, qui n’existe plus, n’ont pas lieu d’être et auraient d’ailleurs dû disparaître avant la discussion, selon moi. Pour le reste, mes chers collègues, je considère que nous devons soutenir tous les ame...

Sans réserve, comme la quasi-totalité de mon groupe, j’appuierai par mon vote la position du Gouvernement. Cet article porte un nom trompeur. C’est un faux ami pour le public extérieur. Il est question de tests génétiques « à des fins de recherche généalogique ». Qui peut être contre la généalogie ? La recherche des racines et des origines pro...

Je défends en même temps l’amendement n° 288 et l’amendement n° 291. Dans les deux cas, c’est un miroir aux alouettes. En revanche, les risques sont là et sont de trois ordres. Ils concernent d’abord la protection des données personnelles, mais aussi les impacts familiaux que peut entraîner la révélation de telles informations.

C’est le premier impact. Ils concernent ensuite la dérive eugénique. C’est le deuxième impact. Il ne faut pas se le cacher, on voit bien ce qu’il peut y avoir derrière ce type d’article. Ils concernent enfin la financiarisation de nos existences. C’est le troisième impact. On ouvre toujours plus la voie à cette logique économique et financière.

Mes chers collègues, le texte que nous examinons n’a pas vocation à favoriser la recherche ou le développement économique : il s’agit d’un texte de bioéthique dans lequel il nous faut poser des limites. Posons-les ! Enfin, je récuse l’argumentation selon laquelle, parce que cela se fait ailleurs, la France doit s’aligner.

M. Bruno Retailleau. Je pense que notre modèle bioéthique doit au contraire éclairer les autres nations.

La quasi-totalité de mon groupe appuiera sans réserve la position de la ministre. J’ai écouté les arguments du rapporteur et j’imagine que les discussions ont dû être serrées au sein de la commission spéciale. Le premier argument qu’avance la commission spéciale, c’est qu’il faut écouter les chercheurs, les scientifiques. C’est, si j’ose dire...

Je comprends les arguments de Mme la ministre et de tous mes collègues. D’autant que nous parlons de situations de souffrance. Si l’on s’efforce de s’en tenir à la raison, il apparaît, d’abord, que la rareté des cas ne saurait être un argument : une loi bioéthique sert à poser des principes qui valent en tant que tels et ne souffrent pas d’êtr...