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J’ai un profond respect pour Jean-Léonce Dupont et le travail qu’il mène avec les autres questeurs, mais je ne voterai pas son sous-amendement, parce que l’amendement de la commission me paraît atteindre un point d’équilibre, dans la mesure où il concilie deux objectifs importants : la modernisation de l’IRFM et le respect de l’autonomie des as...
… avec la fonction publique et les parlementaires d’autres pays. Les Français sauront ainsi que leurs députés et sénateurs, qui supportent des charges souvent extrêmement lourdes, ne sont pas les mieux payés au monde. Nous serions tout à fait favorables à un alignement sur bien des régimes de la fonction publique ! (Applaudissements sur les ...
Il s'agit de fusionner la commission de déontologie de la fonction publique et la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, notamment en transférant à la seconde les compétences de la première. Cette mesure vise un double objectif : un objectif de rationalisation – on fait une structure à partir de deux – et un objectif d’homogén...
M. Bruno Retailleau. Le président Bas nous ayant convaincus, nous retirons cet amendement, en accord avec Alain Vasselle, après une longue délibération et, bien évidemment, dans la douleur.
Le Gouvernement veut restreindre le champ de ce texte aux seuls parlementaires, alors que nous souhaitons, comme l’a très bien rappelé Éric Doligé, qu’il englobe l’ensemble du champ de l’action publique et de tous ceux qui peuvent y concourir, membres du Gouvernement et fonctionnaires. Par ailleurs, madame la garde des sceaux, dans la mesure o...
Ce n’est pas parce que le Gouvernement présente un texte que les parlementaires sont obligés de se plier à sa logique.
M. Bruno Retailleau. C’est notre liberté que de le modifier quand nous le jugeons nécessaire, sans pour autant nous en prendre à la liberté du Gouvernement.
Ce sont les métropoles !
Merci aux 35 heures !
C’est faux !
Monsieur le président, mes chers collègues, monsieur le Premier ministre, à mon tour, et au nom du groupe Les Républicains, je voudrais dire au peuple allemand notre compassion et notre solidarité après ce qui s’est passé. Parce que la France a subi le même drame, avec les mêmes modalités qu’aujourd’hui, nous nous sentons tous un peu berlinois....
Ce totalitarisme vise ce que nous sommes et nous devons lui répondre. Monsieur le Premier ministre, nous avons une certitude : quand nous aurons vaincu l’État islamique, tout cela ne s’arrêtera pas. C’est beaucoup plus difficile que cela, et nous partageons la conviction qu’une idéologie vit au-delà d’un territoire. La France doit être implac...
Et contre les zadistes !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de résolution est le fruit des travaux que le groupe de liaison, de réflexion, de vigilance et de solidarité avec les chrétiens d’Orient du Sénat a menés depuis qu’il est constitué. Ce groupe de réflexion, dont sont vice-présidents Bariza Khiari, Roger ...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à rappeler que ce projet de loi de finances a fait l’objet d’un examen minutieux de la part de notre Haute Assemblée.
La commission des finances y travaille depuis près de deux mois, les autres commissions ont multiplié les auditions, et les rapporteurs spéciaux ont effectué de très nombreux travaux et déplacements tout au long de l’année. Au sein de chaque mission, chaque article a été pesé, soupesé, et a fait l’objet d’un examen méticuleux. Je tiens à remer...
Enfin, l’objectif de la mise en œuvre en 2018 est irréaliste, comme l’ont montré les travaux de la commission des finances. D’ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, si une telle réforme était vraiment la panacée, comme votre gouvernement semble le considérer, pourquoi avoir attendu la fin du quinquennat pour l’engager, en confiant sa mise en...
La deuxième critique, qui a déjà été évoquée, est fondamentale : votre projet de loi de finances est insincère ! Dans ce budget, les dépenses sont sous-évaluées et les recettes sont surestimées. En fait, ce texte est avant tout une synthèse de toutes vos promesses électorales, qui, soit ne sont pas financées, soit sont financées à crédit. Vous...
Cela suffirait en soi à rejeter ce projet de budget, mais il y a une troisième critique. Un budget, ce n’est pas seulement un exercice comptable, des chiffres que l’on aligne. Nous, qui gérons des collectivités territoriales, le savons bien ; un budget, c’est l’expression d’une vision ! Et, dans votre cas, comme il s’agit de votre dernier budge...
La grande promesse du candidat François Hollande concernait le chômage.