Interventions de Bruno Retailleau

M. Bruno Retailleau. Je veux juste expliquer le sens de notre vote, et je pense que Mme la ministre ne nous en voudra pas, même si elle fait preuve de beaucoup de pédagogie dans ses explications et ses argumentaires.

Il ne s’agit pas d’un débat nouveau, pour nous. Nous avions adopté, sur ces questions-là, des positions très précises ; M. le rapporteur l’a rappelé et il vient, encore une fois, de les exposer. Dans la proposition initiale du Gouvernement, qui n’a pas, me semble-t-il, été amendée par l’Assemblée nationale, le projet de loi d’habilitation prév...

Pourquoi faisons-nous ce choix ? Ce n’est pas du tout parce que nous serions opposés au dialogue social ; au contraire, nous pensons justement que la précipitation, c'est-à-dire l’accélération de cette généralisation du passage de 30 % à 50 %, que cela concerne la durée du travail, le repos ou les congés, va bloquer, dans certaines entreprises,...

Monsieur le président, après l’hommage que M. le président du Sénat vous a adressé, je souhaite vous exprimer, au nom de chacun des membres du groupe que vous avez présidé – j’ai pris votre succession –, notre profonde affection. Vous nous quitterez peut-être dans quelques heures ou quelques jours, mais votre voix, avec cet incomparable accent...

Monsieur le président, après l’hommage que M. le président du Sénat vous a adressé, je souhaite vous exprimer, au nom de chacun des membres du groupe que vous avez présidé – j’ai pris votre succession –, notre profonde affection. Vous nous quitterez peut-être dans quelques heures ou quelques jours, mais votre voix, avec cet incomparable accent...

Quelle caricature !

Tout va bien, alors !

C’est l’article XIII !

M. Bruno Retailleau. Et même avant !

M. Bruno Retailleau. Et même avant !

Nous abordons ici un point important. Nous souhaitons aller au-delà de ce que la loi de finances pour 2017 a déjà prévu, à savoir que quatre parlementaires par département puissent participer à la commission, présidée par le préfet, chargée de répartir la dotation d’équipement des territoires ruraux, la DETR, et de donner un simple avis consul...

C’est faux !

J’ai eu plaisir à entendre François Patriat, qui vient de nous rappeler qu’il vient bien de l’ancien monde, puisqu’il a déjà plus de trois mandats à son actif ! Je voudrais remercier le président de la commission des lois, Philippe Bas, qui nous a indiqué dès hier soir qu’il demanderait une seconde délibération à la suite de ce qui paraissait ...

M. Bruno Retailleau. J’ajoute à la suite du président Philippe Bas que, comme l’a d’ailleurs rappelé M. Sueur, le scrutin public fait partie de notre règlement intérieur, lequel est soumis à chaque modification au contrôle du Conseil constitutionnel. Or ce dernier n’a jamais censuré la disposition relative au scrutin public. C’est bien la preuv...

M. Bruno Retailleau. Au-delà des explications que M. le rapporteur vient de donner sur le dispositif, je voudrais remercier Mme Cartron à la fois de ses amendements, que nous voterons bien évidemment, et du travail qu’elle accomplit à la tête de l’AGAS.

Très bon rendement !

Madame la garde des sceaux, sur le fond, nous ne contestons pas qu’il existe un problème, mais, sans reprendre l’argumentation de Philippe Bas, je tiens à vous dire pourquoi cet amendement, même retravaillé depuis sa première rédaction, ne peut pas nous convenir. Selon nous, ces dispositions posent un problème de principe, un problème quant au...

En effet, nous estimons qu’il est possible d’obtenir le même résultat par d’autres moyens.

Je vais y venir. Ensuite se pose le problème des modalités. On le voit bien, il faut s’en remettre à des corps d’inspection et leur demander de travailler sur la base d’un certain nombre d’options pour défricher une solution qui, en réalité, est née voilà seulement quelques semaines. Or plusieurs mois encore seront nécessaires pour essayer de ...

Au-delà du sous-amendement, cette explication de vote portera sur l’économie générale de la réforme de l’IRFM. Je commencerai par poser deux préalables. D’abord, nous savons bien qu’il y a dans ce projet de loi deux symboles : les emplois familiaux et l’IRFM. S’agissant des premiers, on a vu les dégâts qu’un vote un peu hâtif a provoqués dans ...