Questions orales de Bruno Retailleau

Préjudice écologique

M. Bruno Retailleau. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Le 25 septembre dernier, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui va faire date. Elle a non seulement confirmé la responsabilité des pollueurs dans l'affaire de l'Erika, mais elle a également reconnu l'existence d'une notion juridique nouvelle : le préjudice écologique. C'es...

Projet de l'A 831

M. Bruno Retailleau. Ma question s'adressait à Jean-Louis Borloo, ministre d'État, mais je pense que M. Benoist Apparu pourra me répondre. La crise a profondément changé la donne, elle a réévalué le rôle de l'État dans l'économie et, dans une situation difficile, le Gouvernement a, me semble-t-il, apporté de bonnes réponses, rapides et à la hauteur des enjeux au moment d'une crise extrêmement...

Collectivités locales parties civiles en cas de catastrophes écologiques

M. Bruno Retailleau. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie. Le 16 janvier dernier, la chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris a reconnu le principe du préjudice écologique dans l'affaire de la marée noire de l'Erika. C'est fondamental. Au-delà de nos différences, force est de reconnaître que les collectivités - communes, départements, r...

Politique numérique

M. Bruno Retailleau interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les suites que le Gouvernement entend donner aux propositions du rapport d'information de la commission des affaires économiques du Sénat sur la régulation du numérique, dix ans après la création de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). La commission constate,...

Possibilité pour les collectivités territoriales de se constituer partie civile en cas de catastrophe environnementale intervenue sur leur territoire

M. Bruno Retailleau attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les difficultés rencontrées par les collectivités territoriales pour se constituer partie civile en ce qui concerne des faits portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs qu'elles ont pour objet de défendre et constituant une infraction aux dispositions législatives relatives à la pr...

Lutte contre la toxicomanie

M. Bruno Retailleau. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. La France est désormais en tête des pays européens pour la consommation de la drogue par les jeunes et, depuis dix ans, le nombre de jeunes qui consomment quotidiennement du cannabis a triplé. Derrière les chiffres, il y a des vies brisées...

Perspective d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne

M. Bruno Retailleau. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères. La semaine passée a été marquée par deux événements extrêmement révélateurs s'agissant de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Le premier s'est déroulé à Berlin, avec le sommet franco-allemand, où MM. Gerhard Schröder et Jacques Chirac ont réaffirmé, d'une voix commune, que l'objectif des ...