Interventions de Bruno Rojouan

Madame la ministre, convaincre, c’est souvent répéter.

Tel est le cas dans cet hémicycle, ce soir. Depuis plusieurs années, les collectivités doivent faire face à des charges de plus en plus élevées, bien souvent dues à des facteurs externes sur lesquelles elles n’ont aucune maîtrise. Ces derniers mois, par exemple, la revalorisation par l’État du point d’indice de la fonction publique, la hausse ...

Je suis sénateur de l'Allier où la découverte de lithium soulève de nombreuses interrogations. La présence d'une des plus fortes réserves de lithium en Europe dans mon département et le projet de lancement de la première exploitation minière de ce matériau en France, par le groupe Imerys, pourrait permettre d'équiper près de 700 000 véhicules ...

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a beaucoup travaillé sur l’accès aux soins, qui est malheureusement insuffisant dans de trop nombreux territoires français. Il est intéressant que la commission se soit emparée du sujet, car sa vision et sa manière de l’aborder sont différentes de celles de la commission ...

Le département de l'Allier comprend trois villes, de taille moyenne : Vichy, Moulins et Montluçon. On parle souvent des deux premières, desservies par la ligne Paris-Clermont-Ferrand ; on connaît désormais les orientations relatives à cet axe, lesquelles apportent toutes les améliorations que nous attendons. Les perspectives de Moulins et de Vi...

rapporteur. – J’ai le plaisir de vous présenter aujourd’hui mon premier travail de rapporteur, consacré au renforcement de l’accès territorial aux soins. Après avoir procédé à l’audition de plus de quarante personnes, j’ai acquis la conviction qu’il est urgent d’agir pour mettre fin à une démographie médicale profondément injuste, qui prive cer...

rapporteur. – Beaucoup de maires font l’acquisition de cabines de téléconsultation. Il est toutefois impensable qu’elles soient installées dans une mairie ou dans une maison France Services. En outre, il faut au minimum un professionnel de santé pour l’accueil des patients. Dans le rapport, nous proposons que les médecins retraités intervenant...

Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé des comptes publics. En pleine préparation de leur budget pour 2022, de nombreuses collectivités territoriales tirent le signal d’alarme : l’augmentation des prix de l’électricité de près de 35 % a des répercussions importantes sur les finances locales. On assiste à une hausse brutale des p...

M. Bruno Rojouan. Monsieur le ministre, protégez les finances des collectivités locales ! N’oubliez jamais que ces dernières réalisent 70 % de l’investissement public en France. Pour elles, un milliard d’euros représentent une baisse de leurs investissements de 2 %, avec autant d’impacts sur l’emploi et l’économie générale.

Vous avez annoncé que le zonage par rapport aux ZRR serait effectué en 2023. Cela signifie-t-il que le dispositif actuel est applicable jusqu'au 31 décembre 2023, et que les changements interviendront seulement à partir du 1er janvier 2024 ? Cette précision est très importante, notamment pour les maires.

Le sujet de la présence médicale ne doit pas être la prérogative du seul ministère des solidarités et de la santé, les élus doivent s'en emparer. Les incitations à la présence médicale en milieu rural ont-elles véritablement produit des résultats ? Votre ministère serait-il prêt à préférer l'obligation à l'incitation pour pallier les déserts mé...

Ayant moi aussi vécu dans une famille de commerçants en zone rurale, je souhaiterais vous faire réagir à propos d'idées reçues que nous avons tous entendues. Au préalable, je fais observer que l'avancée de la désertification a d'abord été constatée dans les villages, puis dans les villes moyennes et maintenant dans les grandes villes. Les ride...

Avec la hausse de la population mondiale et les nouveaux usages, un risque de black-out électrique pèse sur nous comme une épée de Damoclès. La France a de grandes ambitions en matière d'électricité d'origine renouvelable, mais, dans la ruralité, les réticences à l'implantation d'éoliennes sont de plus en plus fortes, notamment pour des raison...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Monsieur le ministre, ces dernières années, le droit à l’environnement a été fortement étoffé et les lois sur la gestion de l’eau se sont multipliées. Si nul ne conteste le bien-fondé de ces réglementations, force est de constater qu’elles deviennent de plus en plus ...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Monsieur le ministre, ces dernières années, le droit à l’environnement a été fortement étoffé et les lois sur la gestion de l’eau se sont multipliées. Si nul ne conteste le bien-fondé de ces réglementations, force est de constater qu’elles deviennent de plus en plus ...

Il s’agit quasiment de la même disposition. Au-delà de 3 500 habitants, 10 % de la population représente un groupe de 350 électeurs ; on peut considérer que cette base de calcul est représentative. Néanmoins, en deçà de ce seuil, on peut imaginer que, par exemple dans une commune de 100, voire de 50 électeurs, un petit groupe de voisins ou une...

… mettant ainsi le maire et son conseil dans une situation extrêmement délicate. En effet, on le sait, dans ces petites communes, les enjeux de proximité sont beaucoup plus forts que dans les grandes métropoles. Par ailleurs, c’est justement dans ces communes que l’on a des difficultés à trouver, tous les six ans, des candidats pour renouveler...

Le présent amendement, proposé par notre collègue Fabien Genet, vise à renforcer l’intérêt de la conférence des maires, en prévoyant les cas dans lesquels cet organe doit être consulté pour avis, préalablement à l’adoption d’une délibération par l’organe délibérant. Ces cas concernent les grandes décisions stratégiques de l’intercommunalité po...

Le présent amendement, proposé par notre collègue Fabien Genet, vise à renforcer l’intérêt de la conférence des maires, en prévoyant les cas dans lesquels cet organe doit être consulté pour avis, préalablement à l’adoption d’une délibération par l’organe délibérant. Ces cas concernent les grandes décisions stratégiques de l’intercommunalité po...

Le texte prévoit que certaines sociétés doivent adopter un plan d’action prenant en compte le recours aux modes ferroviaire et fluvial dans le transport de marchandises. Toutefois, dans la rédaction actuelle, aucun objectif n’est assigné à ce plan d’action. Cet amendement vise donc à fixer, à l’horizon de 2030, un objectif d’au moins 25 % de r...