Questions écrites de Bruno Rojouan

Augmentation inquiétante des cambriolages dans les territoires ruraux

M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'augmentation inquiétante des cambriolages dans les territoires ruraux. D'après le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSM-SI), les zones rurales ont connu une hausse de 8 % des violences en 2020. Cette augmentation s'étend également aux cambriolages. À cet égard, l'institut natio...

Préservation des chemins ruraux

M. Bruno Rojouan attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la préservation des chemins ruraux. Selon l'article 161-1 du code rural et de la pêche maritime, « les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage du public, qui n'ont pas été classés comme voies communales ». Par ailleurs, un chemin rural est présumé comme tel par la fréqu...

Pénurie dans la profession de magistrat en France

M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la pénurie que rencontre la profession de magistrat. En 2018, la bâtonnière de Paris, dénonçait déjà un manque criant de magistrats. L'union syndicale des magistrats (USM) a publié, en 2015, un livre blanc sur la souffrance au travail des magistrats, qu'elle a mis à jour en novembre 2018. Dans ce « témo...

Augmentation des infections sexuellement transmissibles

M. Bruno Rojouan attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur l'augmentation des infections sexuellement transmissibles (IST) et plus particulièrement chez les jeunes. Le bulletin de santé publique France VIH-IST du mois de décembre 2021 révèle des chiffres inquiétants sur l'augmentation des IST et souligne que leur provenance est concomitante à la baisse des dépi...

Gestion des incidents survenus au Stade de France

M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la gestion des incidents survenus au Stade de France. Ce samedi 28 mai 2022, se déroulait la finale de ligue des champions qui opposait les clubs de football de Liverpool et du Real Madrid. Cette rencontre sportive s'est transformée en véritable « chaos » dont la violence et le désordre relèvent d'une réelle défaillance ...

Augmentation alarmante des gestes suicidaires et des tentatives de suicide chez les jeunes

M. Bruno Rojouan attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur l'augmentation alarmante des gestes suicidaires et des tentatives de suicide chez les jeunes. Au sein de l'Union européenne, la France est l'un des pays avec le plus fort taux de suicides et ce, depuis plusieurs années déjà. Début avril 2022, l'agence nationale de santé publique, également appelée sant...

Surpopulation carcérale en France

M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la surpopulation carcérale en France. Le 1er mai 2022, le ministère de la justice compte 71 038 détenus dont un surnombre de 13 985 personnes incarcérées. Le 21 mars 2018, le rapport de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) recommande aux pouvoirs publics de s'engager dans u...

Augmentation de la cybermalveillance et impact sur les entreprises et les collectivités

M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales, sur l'augmentation de la cybermalveillance et son impact sur les entreprises et les collectivités. Dans une société où les réseaux sociaux prennent une place majeure et dans laqu...

Augmentation de l'obésité infantile en France

M. Bruno Rojouan attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur l'augmentation de l'obésité infantile en France. La crise sanitaire a eu de lourdes conséquences, aussi bien économiques que psychologiques. Ces conséquences ont touché toute la population sans exception, adultes comme enfants. En avril 2022, la direction de la protection maternelle et infantile (PMI) ...

Impact de la hausse du coût de l'énergie et du prix des matériaux sur les entreprises du BTP

M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'aggravation de la situation du secteur économique du bâtiment et des travaux publics (BTP) suite à la hausse du coût de l'énergie et du prix des matériaux. Après la crise sanitaire, les nouvelles demandes et les carnets de commande pleins laissaient place à d...

Difficultés liées à la hausse du prix des intrants agricoles

M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés liées à la hausse du prix des intrants agricoles en France. La chambre d'agriculture du département de l'Allier constate « plus de dix-huit mois de hausses consécutives du prix des intrants. En septembre 2021, le prix des engrais et amendements enregistrait une hausse de 40 % par ra...

Mise en œuvre effective de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les légitimes inquiétudes de la chambre d'agriculture de l'Allier concernant les disponibilités et les tarifs des moyens de production des denrées agricoles. En effet, on constate une augmentation de 20 % sur 1 an de l'indice des prix d'achat des moyens de production agricole (IPAMPA). Cette évolut...

Stigmatisation de l'activité agricole

M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la stigmatisation de l'activité agricole. Depuis des millénaires, l'agriculture nourrit et préserve l'humanité. Bien que beaucoup aient tendance à oublier le rôle majeur des agriculteurs, ceux-ci ne restent pas moins un pilier fondamental de la civilisation humaine. L'activité agricole porte en el...

Difficultés au sein de la filière porcine

M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation concernant les difficultés que rencontre la filière porcine. En cette période troublée par la crise sanitaire, la guerre en Ukraine et l'augmentation drastique des prix, les éleveurs, notamment les éleveurs de la filière porcine, font partie des principaux domaines d'activité touchés par ces événements...

Augmentation inquiétante des cambriolages dans les territoires ruraux

M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation inquiétante des cambriolages dans les territoires ruraux. D'après le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSM-SI), les zones rurales ont connu une hausse de 8 % des violences en 2020. Cette augmentation s'étend également aux cambriolages. À cet égard, l'Institut national de la statist...

Situation de la police face à la lourdeur administrative en France

M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation de la police face à la lourdeur administrative en France. En juin 2018, le Sénat déposait un rapport « Vaincre le malaise des forces de sécurité intérieure : une exigence républicaine » qui alertait sur le « profond malaise » dont souffre la police depuis déjà plusieurs années. Les syndicats de police, dont...

Loisirs et hausse du coût de l'énergie dans les territoires ruraux

M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'aggravation des difficultés du fait de la hausse du coût de l'énergie pour les familles habitant en zones rurales. Pour les personnes vivant dans la ruralité, et contrairement aux habitants des villes, la voiture est le moyen de locomotion sans lequel les déplacements ne sont pas possibles...

Impact du dégel du point d'indice pour tous les fonctionnaires dans les collectivités locales

M. Bruno Rojouan attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'impact pour les collectivités locales du dégel du point d'indice pour tous les fonctionnaires. Lundi 14 mars 2022, le Gouvernement a annoncé le dégel du point d'indice des fonctionnaires avant l'été, alors même que cette hypothèse avait été écartée à de nombreuses reprises tout au lon...

Pollution médicamenteuse de l'eau en France

M. Bruno Rojouan attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la pollution médicamenteuse de l'eau en France. Dans l'étude « pharmaceutical pollution of the world's rivers » du 14 février 2022, à laquelle l'institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) a participé, plusieurs instituts ont analysé la pollution de plus de 2...

Risques et dangers des explorations illégales en France

M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dangers et les risques liés à la multiplication des explorations illégales en France. Sur les réseaux sociaux, on assiste à une tendance préoccupante qui incite les jeunes, en recherche de sensations fortes et d'expériences insolites, à s'introduire dans des zones interdites du fait de leur dangerosité. Ce phénomène ...