Questions écrites de Bruno Rojouan

Contrôle de l'allocation de rentrée scolaire

M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la nécessité de contrôler davantage l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire (ARS). L'ARS est distribuée à plus de 3 millions de familles chaque rentrée. Son montant, fixé par décret, varie entre 350 et 400 euros selon l'âge de l'enfant. Le versement annuel de cette prest...

Pratique du sport en couvre-feu

M. Bruno Rojouan attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports sur la mesure de couvre-feu. Depuis plus d'un an maintenant, les périodes successives de confinement, couvre-feu et télétravail, ont conduit à une sédentarisation des habitudes et une diminution de la pratique de l'activité sportive, ave...

Fuite des étudiants français à l'étranger

M. Bruno Rojouan attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la fuite des étudiants français à l'étranger. À l'étranger, des écoles supérieures dispensent des cours en français et accueillent de nombreux étudiants français. Bien que ce simple constat ne soit pas, à lui seul, problématique, il est malheureusement le symptôme d'une f...

Coopération entre établissements de soins publics et privés dans la crise sanitaire

M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la coopération entre les structures de soins publiques et privées dans le cadre de la crise sanitaire. Face à l'afflux recrudescent de patients infectés par le virus, les structures hospitalières sont sous pression. C'est du moins le cas des structures publiques. Dans les régions les plus touchées, de no...

Frein au développement du photovoltaïque et à la transition énergétique en France

M. Bruno Rojouan attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le rôle des assurances dans la transition énergétique française. L'utilisation intelligente des surfaces de toiture se fait de plus en plus commune. Elle permet notamment d'éviter une artificialisation des sols lorsque ceux-ci sont transformés mais ne trouvent finalement pas l'utilité pour laquelle ils l'on...

Fonctionnement de la société Apple

M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le fonctionnement de la société Apple. Mardi 9 mars 2021, l'association de start-up France Digitale a porté plainte contre la société américaine auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Le plaignant revendique le non-respect par Apple du règlement général d...

Passage à l'heure d'été et mesures sanitaires

M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le Premier ministre sur le passage à l'heure d'été dans le cadre des mesures sanitaires. Dans la nuit du samedi 27 mars au dimanche 28 mars 2021, le passage à l'heure d'été sera effectué. Ce bond en avant d'une heure sera également un gain de lumière du jour le soir. Ce changement d'heure pourrait être l'opportunité d'alléger le couvre-feu, repoussan...

Pénalité économique voire exclusion bancaire liées à la digitalisation

M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur le risque de pénalité économique voire d'exclusion bancaire lié à la digitalisation. Les services offe...

Égalité face au dispositif de validation de trimestres de retraite

M. Bruno Rojouan attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la question de la validation des trimestres de retraite des commerçants et artisans dont l'activité a été touchée par une fermeture administrative en raison de la crise sanitaire due à l'épidémie. Le droit prévoit que pour valider un trimestre de retraite, il faut percevoir dans l'année un sal...

Conséquences de l'interdiction du masque en tissu artisanal

M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les nouvelles règles en matière de port du masque et les difficultés qu'elles soulèvent. Le ministre des solidarités et de la santé a annoncé, dans une conférence de presse en date du 21 janvier 2021, sur l'avis du haut conseil de la santé publique, la promulgation future d'un décret réglementant le type ...

Rémunération des infirmiers libéraux remplaçants dans les centres de gestion Covid

M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmiers libéraux remplaçants dans le cadre de la lutte contre la pandémie. Le fonctionnement général veut que, les infirmiers libéraux remplaçants ne pouvant pas coter leurs actes auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), ce sont les infirmiers libéraux titulaires d'un c...

Sensibilisation aux zones sous-denses au cours des études de médecine

M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de sensibiliser les étudiants en médecine à la pratique en zone sous-dense. Depuis les années 2000, on observe une croissance des zones déficitaires dans l'accès aux soins. Malgré la mise en place d'aides incitant les médecins à s'installer en zone sous-dense, telles que le programme « Wanted...

Difficultés d'accès aux soins en zone sous-dense

M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la lutte que mènent les collectivités territoriales contre les difficultés d'accès aux soins dans les zones sous-denses. Depuis 2010, le ministère de la santé tente de mettre en lumière les territoires les plus touchés par le manque de médecins généralistes en développant et étudiant l'accessibilité poten...

Développement des monnaies numériques et perte de souveraineté.

M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos des dangers économiques et sociaux que représentent les monnaies numériques privées. Il rappelle que les nouvelles méthodes de paiement sont attractives et c'est particulièrement le cas des crypto-monnaies dont les avantages et le design ont fait grimper l'intérêt, notamment depuis la c...

Aide exceptionnelle de solidarité et jeunes en situation de précarité

M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le Premier ministre sur le versement de l'aide exceptionnelle de solidarité attribuée notamment aux jeunes de moins de 25 ans. La crise sanitaire pèse lourdement sur les conditions de vie des jeunes. D'un point de vue psychologique, le confinement provoque l'isolement de nombreux étudiants qui sont contraints de suivre leurs cours à distance. D'un poi...

Fracture numérique et accès à l'accompagnement

M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur la fracture numérique et les inégalités face à l'accès à l'accompagnement. Un nombre croissant de coll...

Intensification de la fréquentation des trains pour Noël

M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la prochaine augmentation de la fréquentation des trains. La SNCF a annoncé le 2 novembre 2020 la réduction de 75 % du trafic grandes lignes dans le cadre de la crise sanitaire et des mesures de confinement. Pour autant, et ce malgré les limitations de r...

Transition énergétique du bâtiment et réseau électrique français

M. Bruno Rojouan attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la transition énergétique du bâtiment qui est opérée. L'objectif de la nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs (RE2020), prévue par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) pour une entrée en vigueur qui interviendra ...

Engorgement des données de téléphonie mobile dans les territoires ruraux

M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur la question de l'engorgement des données de téléphonie mobile dans les territoires ruraux. En effet, ...

Réduction de la présence de personnel ferroviaire dans les gares

M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'avenir de la présence de personnel ferroviaire dans les gares. Dans le cadre de son projet de ré-organisation des services, la SNCF a prévu de réduire la présence humaine en gare. Ne doutant pas de l'intérêt économique d'une telle décision, ses conséqu...