Eau et milieux aquatiques

J'ai bien entendu le plaidoyer de Mme Didier, que je partage s'agissant de l'utilité des pêcheurs, qui est incontestable. Pour autant, je maintiens l'argumentation que j'ai invoquée lors de l'examen de l'amendement précédent : cette précision nous semble inutile. C'est pourquoi la commission émet un avis défavorable.

Il existe déjà deux catégories de cours d'eau classés : ceux sur lesquels aucune nouvelle autorisation n'est permise et ceux sur lesquels l'installation de passes à poissons est obligatoire. Cette législation se caractérise déjà par une certaine complexité et des incohérences auxquelles nous allons heureusement remédier grâce à l'article 4 du ...

Je me demande si ce texte est l'endroit le plus adéquat pour l'adoption de ce genre de dispositions, qui, au surplus, se heurtent à la récente jurisprudence du Conseil constitutionnel. Je vous demanderai donc, monsieur le sénateur, de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Je ferai remarquer à mon honorable collègue que la liste des consultations obligatoires prévues pour les classements de cours d'eau est déjà longue, puisque le texte vise les conseils généraux et les comités de bassin. Toutefois, les membres de la commission ont considéré que l'avis des EPTB était particulièrement important en la matière. Auss...

Le critère de classement des cours d'eau que vous proposez d'ajouter, mon cher collègue, est extrêmement large. En effet, toute installation a, par définition, un impact sur la valeur patrimoniale du peuplement piscicole. Retenir votre critère contraindrait donc les préfets à classer tous les cours d'eau, ce qui serait déraisonnable. Par consé...

S'agissant de l'amendement n° 4, j'indique que le Sénat avait retenu, en première lecture, une définition très restrictive de la continuité écologique, qui se caractérisait par le transport suffisant de sédiments et la libre circulation des espèces aquatiques amphihalines. Les députés ont adopté, quant à eux, une définition très large, puisque...

Madame la ministre, j'ai bien entendu vos arguments et j'avoue y être très sensible. Au fond, compte tenu de nos débats, je me demande s'il revient vraiment à la loi de définir la continuité écologique. Une telle précision pourrait être opportunément apportée par le décret d'application de ces dispositions. Pour concilier les propositions de ...

Ma chère collègue, dans la pratique, l'atteinte du bon état écologique des eaux est déjà un objectif très ambitieux. Votre texte est beaucoup plus contraignant à cet égard, et je crains qu'il ne reste qu'un voeu pieu. Pour ces raisons, je préférerais que nous en restions à la rédaction actuelle du projet de loi. Aussi, je vous demande de bien...

Le critère que vous proposez d'inscrire dans la loi est très strict et conduirait, une fois de plus, à geler toute possibilité d'installation sur les cours d'eau concernés. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable.

Votre proposition, monsieur Roujas, me semble partiellement satisfaite par le droit en vigueur. En effet, sur les cours d'eau classés, le maintien des seuils est tout à fait possible, à condition qu'ils soient mis en règle avec les obligations liées au classement. S'agissant en revanche du rétablissement de seuils disparus, prévoir une telle ...

S'agissant de l'amendement n° 323, il n'existe, à ma très modeste connaissance, qui n'est nullement encyclopédique, aucune passe à poissons, aussi bien conçue soit-elle, qui puisse garantir la circulation libre et permanente des espèces aquatiques. Dans la pratique, adopter cet amendement reviendrait donc à geler tout développement des installa...

Cet amendement a pour objet d'éviter une amnistie des propriétaires d'ouvrages qui ne s'étaient pas mis en conformité avec les obligations s'imposant à eux. Il répond à la préoccupation exprimée par nos collègues du groupe socialiste au travers de l'amendement n° 324.

Si le projet de loi prévoit de revoir les actuels critères de classement, c'est bien précisément pour que cette procédure puisse être revue depuis l'origine et selon d'autres bases. En particulier, les classements devraient désormais être effectués sur le fondement d'une procédure déconcentrée, et non plus par décret, avec consultation de tous...

Cet amendement tend à rétablir les dispositions inscrites initialement à l'article 4, en vertu desquelles les propriétaires d'ouvrages ne peuvent recevoir une indemnité du fait des nouvelles obligations liées au classement des rivières que si ces obligations créent une charge spéciale et exorbitante.

Sur le fond, je partage effectivement votre préoccupation, monsieur Repentin, puisque le Sénat vient d'adopter un amendement de la commission tout à fait similaire au vôtre. Il ne me paraît pas normal que les propriétaires d'ouvrages ayant déjà méconnu leurs obligations soient amnistiés par le biais du projet de loi, du fait de la mise en place...

La question soulevée par M. Raoult est importante. Nous avions arrêté en première lecture et après de longues discussions les grands équilibres de l'article 4, qui n'ont d'ailleurs pas été remis en cause par l'Assemblée nationale. Par conséquent, étant donné l'importance de la question sur les débits réservés, je demande au Sénat de ne pas rete...

En première lecture, sur l'initiative de notre collègue Henri Revol, notre Haute Assemblée avait adopté un amendement qui permettait de fixer les débits réservés au vingtième du module pour les ouvrages contribuant à la fourniture d'électricité en période de pointe de consommation. Cette liste d'ouvrages sera arrêtée par décret pris après avis ...

Il est proposé de supprimer, dans cet article, la référence à la mise en place d'une signalisation pour permettre la circulation des engins nautiques non motorisés. Cet article ne constitue pas le bon support. En revanche, la commission vous proposera la réintroduction d'un dispositif de même nature à l'article 14.

La disposition que les auteurs des trois amendements identiques souhaitent supprimer est un élément de souplesse dans le nouveau dispositif qui nous est soumis. Il s'agit d'une disposition qui est au coeur des grands équilibres de l'article 4. Pour cette raison, la commission émet un avis défavorable sur ces amendements de suppression. J'en vi...

Cet amendement vise à regrouper l'ensemble des modifications présentées par le projet de loi pour les dispositions relatives à l'énergie hydroélectrique. Par coordination, il vous sera proposé tout à l'heure de supprimer les articles correspondants, situés après l'article 27 duodecies.