Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

Le plan de réduction des particules concernant toutes les particules, y compris les plus fines d’entre elles, cette précision est inutile. Aussi, la commission émet un avis défavorable.

Je tiens tout d’abord à rassurer nos collègues en leur rappelant que l’article 37 du présent projet de loi prévoit explicitement des mesures de surveillance des ondes électromagnétiques. Toutefois, compte tenu des nombreuses inquiétudes que suscitent chez nos concitoyens leurs effets potentiellement nocifs, il serait justifié que le Gouverneme...

Ces deux amendements sont déjà satisfaits par les dispositions de l’article 35, relatif à la pollution de l’air, qui prévoit expressément de « soumettre les produits de construction et de décoration à étiquetage obligatoire sur leurs émissions et contenus en polluants volatils ». Je demande donc à Mme Blandin de bien vouloir retirer ses amende...

Cet amendement est satisfait par les dispositions de l’article 32, qui prévoient des mesures portant sur des consultations de santé environnementale pour les personnes les plus vulnérables.

Par ailleurs, le programme de biosurveillance prévu par cet article doit également être considéré comme un puissant instrument de prévention. C’est pourquoi nous sollicitons le retrait de cet amendement. À défaut, nous émettrons un avis défavorable.

Tout à l’heure, je m’exprimais bien sur l’amendement n° 567, et je ne dis pas cela par amour-propre, monsieur le président.

Aussi, je souhaite maintenant donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 569. La précision proposée peut trouver une certaine pertinence compte tenu des enjeux importants qui lient la préservation de l’environnement et la santé des enfants en bas âge ou à naître. La commission s’en remet à la sagesse de notre assemblée.

M. Bruno Sido, rapporteur. Que Mme Blandin ne se méprenne pas : je suis comme Jean Dutourd, je n’aime pas que l’on change une orthographe que j’ai eu tellement de mal à apprendre

J’ai cru comprendre qu’il n’était pas dans l’esprit de cette loi de programme de créer des postes de chercheurs. Il importe plutôt que la loi fixe les grands axes en matière de recherche en santé expérimentale. La question des capacités et des moyens devra être examinée de façon plus approfondie dans le cadre du Grenelle II, en concertation ave...

La taxation de la publicité n’est pas l’option retenue par le plan Écophyto, qui prévoit déjà une taxe sur la vente des produits phytopharmaceutiques. L’adoption de cette proposition conduirait donc à l’instauration d’une double taxe. Cet amendement étant à moitié satisfait par l’existence de la taxe sur les produits eux-mêmes – une sorte de T...

Une telle extension du champ d’application de cette disposition aurait des conséquences particulièrement difficiles pour toutes les industries qui utilisent des produits chimiques. Du point de vue pratique, des pans entiers de nos industries ne pourraient plus fonctionner. Plutôt que l’interdiction, il est préférable de renforcer la traçabilit...

Cet amendement est déjà satisfait par les dispositions de l’article 33, où il est expressément mentionné que « l’État accompagnera une politique ambitieuse de substitution […], notamment par la recherche et l’innovation ». Je demande donc à notre collègue de bien vouloir le retirer. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Je voudrais rassurer notre collègue, qui n’a d’ailleurs probablement pas besoin de l’être : le respect de la législation environnementale concerne tous le territoire national, fût-il ultramarin. Toutefois, je voudrais préciser qu’en matière d’environnement, pour des raisons de compétence et de spécialité législative, il n’est pas possible d’as...

Cet amendement est satisfait dans la mesure où la commission s’est prononcée à l’unanimité en faveur du dispositif posant les bases du futur carnet de santé professionnel. Il est évident que pour le mettre en œuvre l’État déploiera des moyens supplémentaires. Il est inutile de le préciser. J’invite donc notre collègue à retirer cet amendement,...

de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire. La commission émet donc un avis favorable.

Cet amendement est déjà satisfait. En effet, l’article 34 prévoit explicitement que les fiches de données de sécurité seront perfectionnées et que le suivi de l’exposition aux substances préoccupantes sera renforcé par une concertation entre les partenaires sociaux, avec la contribution des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de tr...

Ces amendements rédactionnels manquent en réalité de précision. Est-ce qu’un rôle accru signifie donner plus de responsabilités aux CHSCT ? Si c’est en l’occurrence le cas, cet amendement pourrait conduire à une confusion en matière de responsabilité dans l’élaboration des fiches de données de sécurité. Le règlement Reach prévoit bien, en eff...

Mme Blandin n’a pas complètement tort quand elle dit que parfois c’est parce que c’est trop précis que cela n’a pas sa place dans le Grenelle I, et que quelquefois c’est parce que c’est trop général que cela n’a pas non plus sa place dans le Grenelle I. Cela étant dit, le terme « hygiénistes » mériterait au préalable d’être précisé par nos col...

Il s’agit d’une question importante. Le médecin du travail n’est effectivement pas un fonctionnaire, mais il n’est pas pour autant dépourvu de toute protection pour garantir son indépendance et sa liberté d’action. Je veux bien constater avec l’auteur de l’amendement que, effectivement, certains médecins du travail sont des salariés de l’entre...

Si la réduction de l'exposition aux substances les plus dangereuses en milieu professionnel passe par une meilleure information des entreprises et de leurs salariés sur leurs obligations, il est nécessaire de réaliser cette exigence par la création d'une véritable traçabilité des expositions dans ce domaine. Le renforcement du suivi de l'expos...