Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

Comme les auteurs de cet amendement, la commission est très attachée au système de responsabilité élargie des producteurs, qui fait reposer le coût de l’élimination des déchets sur ces derniers, et non sur le contribuable. Toutefois, elle relève que l’article 41 mentionne déjà la nécessité d’étendre les systèmes de responsabilité élargie du pr...

Les performances écologiques des engrais de ferme et leur valeur agronomique s'avèrent remarquables. Le recours à ces produits dérivés de l'élevage sur les exploitations permet de les valoriser, de limiter le recours aux engrais minéraux issus de l'industrie chimique et pétrolière, d'éliminer les pollutions induites par la commercialisation et ...

Les dispositions que l’amendement n° 373 tend à supprimer, à savoir la généralisation de la couverture des sols en hiver et l’implantation de bandes enherbées le long des cours et plans d’eau, ont fait l’objet d’engagements très précis du COMOP, le comité opérationnel du Grenelle de l’environnement, et ont été sacralisées dans le Grenelle de l’...

L’article 29 prévoit déjà le développement du bois de construction et des mesures adaptées. Le premier alinéa fait référence à une « production accrue de bois en tant qu’éco-matériau ». Le deuxième alinéa prévoit d’« adapter les normes de construction à l’usage du bois, notamment en augmentant très significativement le taux minimum d’incorpor...

M. Bruno Sido, rapporteur. Actuellement, les déchets d’activités de soins à risques infectieux des professionnels de santé sont traités non par les collectivités territoriales, mais par les médecins ou les infirmiers, qui les rapportent aux laboratoires et paient pour leur élimination.

Est-il opportun de remettre en question ce système en transférant la responsabilité de l’élimination de ces déchets vers le producteur, qui risque de reporter le coût sur le patient, sans que cela garantisse pour autant que les médecins diminueront leur rémunération ? La commission demande le retrait de cet amendement.

Cet amendement, je ne vous le cacherai pas, monsieur Danglot, nous pose problème. Lors de son examen en commission, nous avons donné un avis très favorable, considérant qu’il était tout à fait opportun de garantir le caractère durable de la gestion des forêts d’où sont issus les bois importés, singulièrement des bois tropicaux. Cependant, apr...

Cet amendement, qui reprend l'un des engagements du Président de la République lors de sa conclusion des tables rondes du Grenelle de l'environnement, tend à favoriser d'égales conditions de concurrence entre produits agricoles français et produits agricoles importés. Les contraintes environnementales importantes imposées aux agriculteurs fran...

L’OMC, que les auteurs de l’amendement souhaitent exclure du volet agricole, est justement l’enceinte dans laquelle peuvent être discutées les conditions d’une agriculture plus durable et respectueuse des différences de développement entre pays. La « sortir » de l’OMC aboutirait à livrer l’agriculture à la jungle, au libre jeu du marché, sans ...

La rédaction proposée par M. Braye au travers de son amendement n° 358 rectifié ter est plus claire que celle du projet de loi, la notion de coûts optimisés étant extrêmement floue. Aussi la commission a-t-elle émis un avis favorable. Quant à l’amendement n° 754, il faut garder à l’esprit que les collectivités territoriales doivent égal...

Le secteur primaire occupe une place très importante dans le projet de loi et fait l'objet de nombreuses mesures, dont certaines ont un caractère radicalement novateur. Or, contrairement à ce qui est le cas dans les domaines du bâtiment, du transport ou de l'énergie, il n'a pas été prévu d'étude d'impact sur les conséquences de ces mesures pou...

L’élaboration d’une stratégie de la mer et du littoral relève de l’État et non, comme il est proposé dans l’amendement n° 703, de la région, ou de toute autre collectivité locale. Cela étant, au deuxième paragraphe de l’article, il est prévu que les collectivités territoriales seront associées à cette élaboration. De plus, la notion de « gesti...

Cet amendement vise à instituer un délai pour l’extension du financement par les contributeurs à 80 % des coûts de collecte, de tri et de traitement des emballages ménagers. Cet objectif devra obligatoirement figurer dans le nouvel agrément d’Eco-Emballages à la fin de 2010 et devra être atteint au plus tard à la fin de 2012.

Cet amendement vise à rétablir la disposition, supprimée par l'Assemblée nationale, prévoyant la création d'une instance de médiation pour les éco-organismes. La récente affaire concernant Eco-Emballages a en effet démontré la nécessité d'une meilleure organisation du secteur des éco-organismes, dont le nombre est appelé à augmenter dans les pr...

Il s’agit encore de la spécificité ultramarine. Bien que cela relève toujours de la compétence de l’État, il sera bien entendu plus facile d’avoir une concertation État-région, singulièrement à la Réunion. Cela dit, les observations restent les mêmes que pour les amendements n° 703 et 453. La commission souhaite donc le retrait de cet amendeme...

Il s’agit d’un sujet très complexe. Sur le plan environnemental, ces amendements semblent vertueux, mais ils ne le sont pas toujours – Mme la secrétaire d’État nous en dira certainement davantage sur ce point. Pour les restaurants et les bars, eu égard à la grande quantité de bouteilles consommées, la consigne est probablement le système le p...

Je n’ai pas besoin de rappeler à Mme Herviaux que la politique de la pêche relève de l’Europe et que, dans les faits, son amendement est déjà satisfait. Sur le fond, sa proposition me convient tout à fait. Toutefois, notre analyse nous conduit à penser que cet amendement alourdirait le texte et qu’il n’apporterait rien de bien tangible puisque...

Il s’agit de transférer après l'article 28, dans un article spécifique, les dispositions relatives à la filière apicole qui figurent actuellement à l'article 28. Par ailleurs, la mise en place d'une interprofession et d'un institut apicoles est opportune, mais sa formulation actuelle, à l'article 23 ter, est insuffisamment prescriptive....

Comme le sait Mme Herviaux – et sans doute le sait-elle d’ailleurs mieux que moi – les espèces hors quotas sont souvent mal connues sur le plan biologique et, le plus souvent, elles ne font pas l’objet d’évaluations régulières. Dès lors, encourager leur pêche risque de créer des déséquilibres dans la ressource halieutique globale, déséquilibres...

Si les neurotoxiques systémiques sont un facteur très important de l’état de santé des abeilles, de nombreux autres facteurs ont une influence tout aussi importante. Aucune raison ne justifie, a priori, de traiter ces substances spécifiquement, l’évaluation du cheptel devant justement montrer quelles sont les causes majeures de la surmo...