Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

Certes, nous examinons une loi de programme, qui d'ailleurs deviendra peut-être une loi de programmation – c’est l’objet du dernier amendement déposé par la commission –, ce qui nous autorise à y inscrire des considérations assez générales. Toutefois, n’oublions pas, sur quelque travée que nous siégions, que l’on nous reproche sans cesse de vot...

… ou de réellement normatif, encore qu’une loi de programmation ne doive pas nécessairement remplir cette fonction ! Des objectifs similaires sont déjà énoncés au premier alinéa de l’article 28. Aussi, la commission vous demande de retirer cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

Je voudrais remercier M. Le Cam de contribuer à l’oubli des discours d’antan sur la notion de « souveraineté limitée » ! Cependant, l’article 28 fait déjà référence à la véritable notion de souveraineté, en évoquant l’exigence de « répondre aux besoins alimentaires de la population », les « impératifs de production quantitative », de « sécurit...

Le membre de phrase que les auteurs de l’amendement souhaitent supprimer aurait pour effet, selon eux, d’inciter l’agriculture française à développer à l’infini ses exportations et menacerait ainsi la souveraineté alimentaire des pays pauvres. Hier soir, tard dans la nuit, j’ai regardé une émission évoquant des exportations massives d’huile de...

Je suis sidéré de constater, une fois de plus, la faible mémoire de l’homme, en général, et du Français, en particulier : voilà cinquante ans, la France et l’Europe souffraient encore de la faim ; il ne faudrait pas l’oublier ! (M. Jacques Muller acquiesce.) Il en va de même de l’agriculture des États-Unis, quoi qu’on en pense. Les agriculture...

Monsieur Muller, vous connaissez les chiffres et vous savez que les agricultures française et européenne – elles sont intégrées, désormais – sont, structurellement, les moins exportatrices des agricultures mondiales. § Si j’ai parlé tout à l’heure de l’Indonésie, ce n’était pas innocemment. Je ne voudrais pas créer d’incident diplomatique, mai...

L’objectif défendu par cet amendement est tout à fait louable, et je ne peux pas dire le contraire. Néanmoins, le projet de loi comporte déjà des dispositions fixant un objectif de préservation des espaces naturels agricoles. Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que nous en parlons ! En voici une preuve supplémentaire, si besoin était : l...

Je répondrai globalement à l’ensemble de ces amendements. Monsieur Muller, j’espère que vous n’allez quand même pas passer la nuit à nous donner des leçons d’agriculture, d’économie ou d’écologie ! Vous êtes spécialiste en tout, alors que, pour ma part, je ne suis qu’un modeste paysan ! Ce deuxième alinéa, tel qu’il a été proposé par le Gouve...

Je suis tout à fait d’accord avec M. Guillaume. Je m’en suis remis à la sagesse sur l’amendement n° 489 de M. Soulage, mais, au fond, peut-être peut-on trouver un consensus. Conservons le texte qui nous a été transmis par l’Assemblée nationale, et restons-en là !

Monsieur Le Cam, il faut revenir aux fondamentaux ! Si l’on reprend le texte qui nous est proposé, il est question de « concilier les impératifs de production quantitative et qualitative, de sécurité sanitaire, d’efficacité économique, de robustesse au changement climatique et de réalisme écologique ». Comment pourrait-on avoir un texte plus l...

Montesquieu a dit : « J’aime les paysans, ils ne sont pas assez savants pour raisonner de travers. » Monsieur Vasselle, sachez que vous n’êtes pas le seul agriculteur en activité dans cet hémicycle ! Si j’ai bien compris M. Muller, l’internalisation des impacts et coûts environnementaux de l’agriculture revient à faire varier les charges pesan...

Tous les agriculteurs connaissent cette pratique culturale. À part quelques zones particulières, fort bien décrites hier soir par M. Fortassin, où l’on ne pratique que la monoculture du maïs, l’assolement est généralisé. Je veux bien que l’article 28 se termine – en tout cas pas cette nuit, car, à la vitesse à laquelle nous allons, nous y sero...

Par parenthèse, je dois dire, d’accord en cela avec M. Vasselle, que les agriculteurs pourraient donner des leçons à beaucoup de personnes ici.

La commission a considéré que cet amendement apportait une précision rédactionnelle tout à fait opportune. Elle émet donc un avis favorable.

Je suis tout à fait d’accord avec vous, monsieur Guillaume : le texte qui nous est proposé est tout à fait limpide, à tel point que la commission n’a pas déposé d’amendement. Je vous invite par conséquent à retirer votre amendement.

M. Bruno Sido, rapporteur. J’ajoute que les députés ne pouvaient rédiger autrement cette idée de bon sens que faire venir par avion de l’autre bout du monde des fraises, des tomates ou des melons – autrement dit, de l’eau parfumée et sucrée…

Il faut réapprendre aux Français à manger des produits saisonniers – M. Fortassin ne me contredira pas –, c'est-à-dire des pommes en hiver, des cerises au printemps et des melons en été, au moment où ils poussent chez nous, …

…et non pas trois mois avant. Si une autre formulation avait été retenue, elle serait tombée sous le coup des réglementations internationales et européennes.

Les auteurs de l’amendement souhaitent à juste raison que les objectifs de développement de l’agriculture biologique soient fixés de façon plus prescriptive dans le texte. La commission émet un avis favorable sur cet amendement.

Cet amendement tend à favoriser un maillage dense d’exploitations en agriculture biologique sur l’ensemble du territoire en étudiant les modalités de soutiens spécifiques à l’installation et à la conversion. Or, il existe déjà de nombreuses dispositions visant à favoriser un développement des territoires agricoles les plus fragiles ou les plus...