Consommation

Si nous avons supprimé le renvoi à un décret pour la définition des professions judiciaires concernées, c'est que l'on attend souvent très longtemps la publication des décrets d'application, ce qui retarde d'autant l'application de la loi.

On ne va pas donner à des agents de l'Etat les prérogatives des douaniers, qui sont exorbitantes d'ailleurs ! L'amendement n° 221 est rejeté.

En théorie ces termes ouvrent un texte ; en pratique, ils le ferment : le lecteur s'arrête à la liste.

Si je ne m'abuse, le gouvernement peut prendre un décret sans que cela soit prévu dans la loi. L'amendement n° 211 est rejeté. L'amendement de coordination n° 212 est adopté.

Le risque est de favoriser la constitution de monopoles en zone rurale : l'unique centre de contrôle pratiquera les prix qu'il souhaite...

Mon amendement n° 24 définit le contrat électronique pour autrui, et dispose que toute modification de celui-ci doit être explicitement acceptée par son souscripteur. Le cas de figure typique est celui du parent qui achète un téléphone portable à son enfant : ce dernier peut modifier le contrat ou acheter des services en ligne sans que le titul...

Je vous parle de faits réels ! Les souscripteurs de ces contrats ne donnent pas toujours leur accord aux modifications qui leur sont apportées. Les enfants sont intelligents et les identifiants d'accès au compte de l'abonné, lorsqu'ils sont exigés, sont souvent envoyés directement sur le téléphone... A la vérité, les opérateurs « se font un arg...

Je partage la position du rapporteur. Mais force est de reconnaître que le sujet mérite d'être posé. L'étude des statistiques peut constituer un élément de preuve : quand toutes les ampoules cassent après 1 000 heures d'utilisation, il y a un problème technique ...ou une obsolescence programmée ! Il est scandaleux que des constructeurs programm...

L'enfer est pavé de bonnes intentions. Les programmes scolaires sont déjà surchargés. Notre génération a appris à consommer sans éducation particulière. N'est-ce pas d'ailleurs le rôle des parents ? Si l'on continue à renforcer les programmes, il faudra bientôt instaurer une semaine de six jours.

Redéposer l'amendement obligera le ministre à dire que c'est Bruxelles qui décide ! Il vaut mieux ne pas adopter l'amendement.

La loi est de plus en plus bavarde...Pour le blé, faudra-t-il préciser la semence utilisée ? Cela devient ridicule !