Agriculture alimentation et forêt

Tout cela est bel et bon, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur. On ne peut qu’être d’accord avec vous, qu’il s’agisse de médecine vétérinaire ou de médecine humaine. Toutefois, nous ne vivons pas dans une bulle, à l’écart des échanges internationaux. Qu’en est-il des viandes importées, non seulement d’Europe, mais également d’Argentine...

J’irai dans le sens de M. le ministre. À en croire notre collègue Joël Labbé et d’autres, tout ce qui est naturel est bon.

Je vous prie de ne pas m’interrompre ! Moi, j’ai écouté les orateurs qui se sont exprimés ! M. le ministre a cité la ciguë. Je ne conseille pas à Joël Labbé de consommer une décoction d’Atropa belladonna, car il n’y survivrait pas. De nombreuses matières actives peuvent être dangereuses ou, au contraire, merveilleuses, comme le purin d’...

Ce qu’a dit Joël Labbé est absolument extraordinaire ! Je ne voterai pas l’amendement n° 165, et ce pour une raison simple. S’il existe véritablement des produits aussi dangereux que le prétend notre collègue, il faut les interdire ! Je ne dis pas le contraire d’ailleurs ; je ne suis pas là pour polémiquer, madame Blandin. Dans ce cas, il est ...

Je souscris entièrement aux propos de notre collègue Jean Bizet. J’ajouterai, monsieur le ministre, que vous avez déclaré tout à l’heure que le ministre était responsable en tout état de cause. Dans ces conditions, pourquoi dire que c’est l’ANSES qui le sera ? Le ministre risque de se retrouver dans une situation où il aura du mal à assumer se...

J’ai bien écouté M. le rapporteur et, surtout, le plaidoyer de M. le ministre. Au fond, M. le rapporteur nous explique que si l’ANSES accorde l’AMM, le ministre peut malgré tout la refuser. En revanche, si l’ANSES refuse l’AMM, le ministre ne peut que se rallier à sa décision. Voilà qui peut se comprendre. Monsieur le ministre, je le répète, ...

Je ne vois d’ailleurs pas ce qui justifie une double procédure : pourquoi recommencer en France ce qui a été fait à Bruxelles ? En matière de simplification et d’économie, on peut s’interroger ! Avec la proposition qui nous est faite, on va multiplier les autorités indépendantes.

Vous pouvez ne pas être d’accord, monsieur le président de la commission, mais je suis désolé de vous dire que, oui, on va les multiplier de fait ou en droit ! C’est dommage parce que le politique, aujourd’hui, n’ose plus prendre ses responsabilités. Or nos concitoyens n’acceptent plus ou, en tout cas, de moins en moins, cet état de fait.

Cette nouvelle instance rendrait la procédure trop complexe ; je vous en épargne la description... Ce n’est plus douze mois, comme actuellement, qu’il faudra pour étudier une mise sur le marché, mais vingt-quatre mois ! C’est inacceptable. Les procédures en vigueur au sein de l’ANSES étant suffisantes, la création de ce comité de suivi n’est p...

M. Cardoux a présenté, comme à son habitude, un excellent amendement. En vérité, le braconnage est une pratique tout à fait insupportable et gravement préjudiciable à l’équilibre sylvo-cynégétique !

On fait valoir que l’amendement de notre collègue n’aurait pas sa place dans la discussion d’un projet de loi relatif à l’agriculture.

Oui, on connaît l’argument, mais là n’est pas mon propos. La deuxième infraction visée dans l’amendement de notre collègue – le fait d’opérer un prélèvement supérieur à ce que prévoit le plan de chasse – me pose problème. Chacun sait très bien que, à la fin de la période de chasse et du plan de chasse, il peut arriver, par exemple, que l’on t...

Je voudrais poser une question à M. le ministre et formuler une remarque. Les engagements internationaux sont très importants, et il faut bien entendu que nous les respections. Cependant, s’ils sont internationaux, c’est qu’ils concernent d’autres nations, et je suppose – mais je n’en suis pas sûr – que l’Italie en fait partie. Ma question est...

Il est déjà quasiment entré à la gare de Bar-sur-Aube. Il est à Mailly-le-Camp, puisqu’un loup a été tué illégalement dans cette commune. Ce problème ne touche donc pas seulement les zones limitrophes de l’Italie ou les zones de montagne. Il concerne bel et bien les zones intermédiaires, et même les zones de plaine, puisque les loups sont à Mai...

C’est comme pour les lois : on prend des dispositions législatives un jour, puis on vote l’inverse un autre jour. Cela s’est déjà vu ici ! Voilà, pourquoi, monsieur le ministre, je voterai également cet excellent amendement.

Je souhaite, monsieur le ministre, évoquer les zones intermédiaires, qui ne sont ni les zones de montagne, dont on vient de parler, ni les zones de plaine. Certes, nous avons eu raison d’aborder la question des zones de montagnes, car elles doivent être défendues. Néanmoins, il existe d’autres zones, dites « intermédiaires », qui se caractéris...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je ne peux pas vous donner tort : il est extrêmement difficile de donner une définition des zones intermédiaires, et plus encore de les situer et de dire qui aurait droit à cette appellation. Cela étant, monsieur le ministre, tout comme vos prédécesseurs, vous connaissez parfaitement le problème, p...

Monsieur le ministre, j’appelle votre attention sur ces zones, sur ces milliers d’agriculteurs qui, producteurs de lait, de viande, de céréales ou des trois à la fois, ont des conditions de vie difficiles et ne gagnent pas grand-chose. Ils méritent tout simplement qu’on s’occupe d’eux.