Exposition aux ondes électromagnétiques

Cette intervention me permettra de m’exprimer sur l’ensemble de la proposition de loi, notamment sur l’article 1er, qui est le plus important. Les propos de Mme la secrétaire d’État m’ont paru mesurés, balancés, et je les approuve en grande partie. Je partage également le point de vue de notre collègue Anne-Marie Escoffier.

Il s’agit en effet d’un texte idéologique, d’un texte à charge. Tout prouve aujourd'hui qu’il n’y a aucun risque avéré si les expositions sont inférieures au niveau réglementaire. Je salue également la commission des affaires économiques, en particulier son rapporteur, M. Daniel Raoul. Il est vrai que c’est un ancien membre éminent de l’Offic...

Ils attendent, avant tout, une couverture correcte ! Or je considère que ce texte va constituer une entrave au déploiement des installations et à la bonne couverture du territoire français, en particulier dans les zones rurales. Il faut donc le corriger. D’ailleurs, cela a commencé à être fait, et dans la bonne direction – j’y reviendrai en pr...

Les délais des dispositifs d’information et de concertation avec la mairie doivent, dans le respect de l'intérêt général – c'est très important –, être aussi maîtrisés et encadrés que possible, sauf à risquer de voir la durée d'installation moyenne d’antennes relais s'allonger encore. Je rappelle que quelque 600 jours séparent ordinairement l’...

Bien que cet amendement concerne un autre domaine que le précédent, j’utiliserai les mêmes arguments pour le défendre. Il va de soi que les délais des dispositifs d’information et de concertation avec la mairie doivent, dans le respect de l'intérêt général, être aussi maîtrisés et encadrés que possible, sauf à risquer de voir la durée d'instal...

Monsieur le rapporteur, vous avez beau protester, mes additions sont justes ! Tous ces délais s’ajoutent et se surajoutent.

Monsieur le rapporteur, vous pourrez vous exprimer tout à l'heure ! En attendant, mes chers collègues, à force de prévoir des délais qui s’ajoutent les uns aux autres, on finit par ne plus pouvoir rien faire, dans ce pays ! C’est cela que je voudrais faire pénétrer dans les consciences des uns et des autres ! La France devient un pays sclérosé...

Je ne dis pas qu’il ne faut pas se concerter pour prévenir les éventuels problèmes : je dis qu’il n’y a pas besoin de soixante jours pour le faire ! Cette durée est excessive et risque, monsieur le rapporteur, de ralentir le déploiement d'équipements dont les territoires ruraux ont particulièrement besoin. Mes chers collègues, soyez assurés qu...

Oh, vous, vous ne savez que défendre les villes, les quartiers, etc. ! Je répète que je défendrai sans relâche les territoires ruraux et c’est dans cet esprit que je demande au Gouvernement de prévoir par voie réglementaire un nouveau délai, en tout état de cause plus bref et donc mieux adapté.

… que, si cette réglementation est peut-être justifiée dans l’absolu, en milieu rural, les opérateurs s’en servent pour retarder au maximum leurs interventions. Or, en milieu rural, la population, qui passe peu de temps dans les transports en commun, puisqu’il n’y en a pas, a le temps de regarder les antennes et de réfléchir. Elle se dit qu’il...

J’explique simplement ce qui se passe en milieu rural ! Si, donc, les flux d’information sont plus importants, les expositions aux ondes électromagnétiques, extrêmement dangereuses, bien entendu, comme chacun sait, le seront aussi. Il n’y a qu’à interroger les habitants de la butte Montmartre, qui vivent depuis cent ans en face de la Tour Eiff...

C’est effectivement la bonne question, monsieur Retailleau ! Mon amendement vise à relayer l’aspiration des espaces ruraux au progrès. Nous avons besoin de ces équipements, même si les milieux urbains, qui sont déjà bien servis en la matière, voudront peut-être freiner des quatre fers.

Monsieur le président, la première partie de mon intervention vaudra rappel au règlement. Madame Cukierman, il n’est pas admissible que vous mettiez en cause un de vos collègues qui défend avec acharnement depuis maintenant plus de douze ans dans cet hémicycle la couverture en téléphonie mobile et en haut débit des territoires ruraux. Certes,...

Le développement des territoires ruraux est important à mes yeux, même si ce n’est pas l’œuvre de ma vie. Madame Goulet, rassurez-vous : je ne prétends pas être le seul à représenter les territoires ruraux. Fort heureusement, nous sommes nombreux à le faire dans cet hémicycle. Pardonnez-moi si je m’emporte, et je vous présente mes plus plates...

J’en viens à l’amendement n° 19 rectifié. De manière générale, afin de ne pas ralentir le déploiement des équipements radioélectriques nécessaires aux activités de nos concitoyens, le Gouvernement doit aussi veiller à la question des délais, qui doivent être aussi courts et maîtrisés que possible. De toute évidence, le délai de deux mois évoqu...

Alors quoi ? On ne peut même plus s’expliquer ici ! Monsieur le président, j’en appelle à votre arbitrage ! Il me reste encore près d’une minute sur mon temps de parole !

Je ne sais pas ce que c’est ! Vous me l’expliquerez tout à l’heure ! Je reprends : ce délai paraît excessif au regard de la nécessité de poursuivre le déploiement des équipements radioélectriques au rythme prévu. Il appartient au pouvoir réglementaire de trouver le juste équilibre entre le temps de la concertation et le temps de l'action. ...