Exposition aux ondes électromagnétiques

Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer le présent alinéa qui vise l'interdiction du WIFI dans une partie des locaux des établissements accueillant des enfants de moins de trois ans. En effet, les niveaux d’exposition sont particulièrement bas avec les ondes WIFI, ce qui éloigne tout risque sanit...

Alinéa 20 Rétablir le F. dans la rédaction suivante : « F. Un décret définit les modalités de mutualisation et de colocalisation des installations lors du déploiement de nouvelles technologies et du développement de la couverture du territoire. Exposé sommaire : Cet amendement propose, dans l'intérêt de nos concitoyens et pour garantir le p...

Alinéa 19, troisième phrase Après les mots : faisabilité technique insérer les mots : et d'un coût économiquement acceptable Exposé sommaire : L'amendement prévoit de subordonner l'obligation, par les opérateurs, du traitement des points atypiques, à la faisabilité technique des mesures à même de réduire le niveau d'exposition, comme au c...

Alinéa 17 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « La composition et le fonctionnement de ce comité sont définis par un décret en Conseil d'État. La composition du comité assure la représentation de l'État, des collectivités territoriales, des équipementiers et opérateurs de téléphonie mobile, des organisations interprofessionn...

Alinéa 13 Après les mots : le contenu insérer les mots : , les délais Exposé sommaire : De manière générale, afin de ne pas ralentir le déploiement des équipements radioélectriques nécessaires aux activités de nos concitoyens, le Gouvernement doit aussi veiller à la question des délais, aussi courts et maîtrisés que possible. De toute év...

Alinéa 12 Après les mots : au maire rédiger ainsi la fin de cet alinéa : avant le début des travaux, dans un délai déterminé par arrêté conjoint des ministres chargés des communications électroniques et de l'environnement. Exposé sommaire : Les délais des dispositifs d’information et de concertation avec la mairie doivent, dans le respect...

Alinéa 11 Après les mots : d'information rédiger ainsi la fin de cet alinéa : avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme ou de la déclaration préalable, dans un délai fixé par arrêté conjoint des ministres chargés des communications électroniques et de l'environnement. Exposé sommaire : Les délais des dispositifs d’informatio...

Rédiger ainsi cet intitulé : Information et concertation lors de l'implantation d'installations radioélectriques Exposé sommaire : En raison du faible niveau d’exposition aux ondes électromagnétiques, bien en dessous des niveaux réglementaires, le nécessaire impératif de sobriété est déjà respecté. Par conséquent, l'intitulé du titre 1er pou...

Rédiger ainsi cet intitulé : Proposition de loi relative à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes electromagnétiques. Exposé sommaire : Le niveau d'exposition des utilisateurs de smartphones aux ondes électromagnétiques, dans toutes leurs fonctionnalités, étant déjà nettement inférieur aux seuils réglementaire...

Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Une obligation pour l’opérateur de fournir, à tout acheteur qui le demanderait, un kit oreillette adapté aux enfants de moins de 14 ans créerait à la charge des opérateurs une obligation disproportionnée et dont l’intérêt serait très limité dans la mesure où : - il n’existe pas, aujourd’hui, ...

Alinéa 6 Remplacer les mots : à des exigences de qualité par les mots : aux exigences de qualité fixées par décret Exposé sommaire : Le présent amendement vise à maintenir la rédaction actuelle de cet alinéa de l’article 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques. Cette rédaction permet, en effet, de garantir un niveau...

Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « 12° ter À la maîtrise de l’exposition du public aux champs électromagnétiques, consistant à mesurer, caractériser et contrôler les niveaux d’exposition du public à l’ensemble des appareils, installations et dispositifs radioélectriques, leurs variations dans le temps et dans l’espace ainsi que leur évolut...

Remplacer le mot : sobriété par le mot : maîtrise Exposé sommaire : Le présent amendement vise à remplacer un objectif de sobriété qui n’est pas recommandé par l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSES), qui serait contraire à plusieurs principes constitutionnels et source d’une grave insécurité juridique pour les maires et pour les ...

Remplacer le mot : Sobriété par le mot : Maîtrise Exposé sommaire : Le présent amendement vise à remplacer un objectif de sobriété qui n’est pas recommandé par l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSES), qui serait contraire à plusieurs principes constitutionnels et source d’une grave insécurité juridique pour les maires et pour les ...