Loi de finances pour 2015

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la commission des affaires économiques s’est saisie pour avis du programme 174, « Énergie, climat et après-mines », qui regroupe les crédits consacrés à l’énergie. Ce programme étant dédié, à près de 93 %, à la garantie des droits et à l’accompagneme...

Tout le monde ne connaissant pas forcément la mer, je rappellerai ce qu’est la SNSM : ses sauveteurs sont un peu comme des pompiers, mais ils interviennent en mer, où ils sauvent des vies. Ils sont donc très importants. Je trouve d’ailleurs curieux que l’organisation de la SNSM ne soit pas prévue dans les textes et que cette société ne bénéfici...

Monsieur le ministre, je saisis cette occasion pour réitérer la question que je vous avais déjà posée en commission. Chacun sait que cette assurance récolte n’a pas obtenu le succès attendu. Il y a certainement des raisons à cela, mais il faut d’abord les chercher du côté des assureurs ! En effet, pour pouvoir s’assurer contre les aléas climat...

J'estime qu'on peut nuancer ce qui vient d'être dit et l'État est peut-être trop ambitieux en visant une généralisation de la fibre partout sur le territoire à l'horizon 2022, ce qui parait difficile à atteindre. Il faut à mon avis conserver le réseau de cuivre et tirer parti des avancées technologiques. Par ailleurs je rejoins les critiques du...

La boucle cuivre appartient à Orange et, à mon sens, il parait difficile que la loi puisse imposer l'abandon de cette technologie sans indemniser cette entreprise.

Dans le passé, le poisson pêché était débarqué dans le port d'attache du navire. Aujourd'hui, ce n'est plus systématiquement le cas : les navires débarquent les poissons dans les grands ports, y compris étrangers, et le poisson revient sur le marché intérieur par camion. Pourrait-on distinguer la part des importations provenant de pêches effect...

La politique de la ville a été très bénéfique pour certaines de nos villes et j'y suis très favorable. Elle mérite donc d'être poursuivie, malgré le contexte budgétaire contraint, afin d'encourager la mixité sociale et la démolition des barres qui ne peuvent pas être rénovées. Une question à l'attention de Martial Bourquin : je crois me souven...

Les conseils généraux prennent en charges les mineurs étrangers isolés. Je m'étonne un peu des chiffres annoncés par notre collègue Michel Le Scouarnec sur le nombre de mineurs sans domicile fixe.

Notre commission s'est saisie pour avis du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » qui regroupe les crédits consacrés à l'énergie. Même si ce budget n'est pas exempt de reproches - j'y reviendrai -, j'indiquerai tout d'abord que la baisse des crédits du programme - 8,8 % e...

Les propos de Daniel Dubois et François Calvet sont parfaitement justes mais dépassent quelque peu le cadre des crédits du programme. La lutte contre la précarité énergétique relève en grande partie de la politique du logement et je rappellerai que dans le cadre du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, le c...

Le rattachement du Commerce extérieur aux Affaires étrangères est une très bonne chose. M. Fabius semble d'ailleurs très impliqué sur le tourisme, ce qui est de nature à faire bouger les lignes. Cependant, je me demande si nos ambassadeurs, restés jusqu'à présent très éloignés de ce qu'ils considèrent peut-être encore parfois comme de simples...

Les chambres d'agricultures ne peuvent en effet pas constituer des provisions pour investissement. Or, il existe de nombreux bâtiments à rénover. Le prélèvement sur fonds de roulement rend impossible de tels travaux. Concernant l'assurance-récolte, je souhaite que l'on arrête de prélever sur le premier pilier de la PAC. Il faut revoir l'assura...