Loi de finances pour 2016

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je dirai un mot tout d’abord du programme 174, « Énergie, climat et après-mines », dont notre commission des affaires économiques s’est saisie pour avis. La quasi-totalité des crédits couvrant les droits des anciens mineurs sont en baisse cette année, ce qui est logique...

Enfin, au-delà de ce projet de loi de finances, j’ai souhaité évoquer dans mon rapport la situation préoccupante d’Areva et examiner la pertinence du plan de sortie de crise. Sans revenir sur les erreurs du passé, j’observe que la réorganisation envisagée est justifiée du point de vue industriel : un « nouvel Areva » recentré sur son cœur de m...

En outre, d’indispensables mesures de compétitivité et de financement sont également prévues pour assurer la viabilité du groupe. Sur ce dernier point, il est essentiel que l’augmentation de capital du « nouvel Areva » soit à la fois adaptée à ses besoins de financement et la plus rapide possible. Pourriez-vous, monsieur le secrétaire d’État, ...

Monsieur le Président, mes chers collègues, comme chaque année, notre commission s'est saisie pour avis du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » qui retrace les crédits consacrés à l'énergie. Au-delà de cet exercice un peu contraint, j'ai souhaité revenir sur la situation du groupe Areva après l'annonce d'une perte record de 4,8 mill...

Notre collègue Roland Courteau a précisé des chiffres sur lesquels je n'ai rien à ajouter. Il a également posé une question, dont il connaît la réponse en tant que membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst). Lorsque l'Opecst a organisé une table ronde sur le sujet, il nous a été précisé que ...

Je remercie à mon tour le rapporteur pour ce rapport qui sent l'iode ! Une question pour ma culture personnelle : où se situe la mer celtique ? Le prix du carburant est un sujet très sensible pour les pêcheurs. Le fioul utilisé par les navires étant très peu taxé, les taxes ne jouent pas leur rôle d'amortisseur habituel des variations des cour...

Pour éviter les conflits d'intérêt, j'interviens rarement dans les débats agricoles, étant moi-même agriculteur. Cela dit, je ne peux me taire ici. Ce budget est désastreux pour l'agriculture : d'un côté de beaux discours et, de l'autre, la triste réalité ! C'est typique de la politique actuelle : écraser les gros pour aider les petits... Je ...

Pour le plus grand bonheur de la gauche, on nous annonce une réduction de 25 % de l'usage des « pesticides », que je préfère appeler produits phytosanitaires, d'ici deux ou trois ans, et de 50 % en 2020. Or, techniquement, cela n'est tout simplement pas possible et le Gouvernement ne nous dit pas comment nous y prendre. Lors de l'examen de la l...

Je présente mes excuses si vous avez compris comme une attaque ad hominem ce qui n'était qu'un cri du coeur.

Je rejoins notre collègue Philippe Leroy au sujet de l'ARCEP. On donne à cette autorité des compétences supplémentaires, alors qu'elle n'est pas en état d'exercer ses compétences de base, notamment celle consistant à s'assurer de la couverture du territoire en téléphonie mobile. L'ARCEP n'a pas un budget suffisant. Concernant le plan « France ...