Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Bruno Sido sur ce dossier
6 amendements trouvés
03/12/2015 — Amendement N° II-405 rectifié au texte N° 20152016-163 - Article 33 bis (Retiré)
MM. Sido, Commeinhes, B. Fournier, Kennel, G. Bailly, Husson, Laménie
Après l’alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 6. Si une installation fabrique à la fois des produits pouvant bénéficier de l’aide mentionnée au I et des produits qui ne peuvent pas en bénéficier, les volumes éligibles et par conséquent l’aide maximale à verser sont calculés uniquement pour les produits qui sont admis au bénéfice de l’a...
03/12/2015 — Amendement N° II-341 2ème rectif. au texte N° 20152016-163 - Article 39 (Retiré)
MM. Savary, G. Bailly, Bonhomme, Bouchet, Bouvard, César, Chaize, Commeinhes, Cornu, Darnaud, Delattre, Mme Deromedi,...
Alinéa 10 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le rapport examine également l’impact du transfert de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises sur l’aide directe aux entreprises, sur le rôle joué par les départements et propose des solutions pour remédier aux difficultés soulevées. Exposé sommaire : L’article 39 a p...
03/12/2015 — Amendement N° II-340 2ème rectif. au texte N° 20152016-163 - Article 39 (Retiré)
MM. Savary, G. Bailly, Bonhomme, Bouchet, Bouvard, César, Chaize, Commeinhes, Cornu, Darnaud, Delattre, Genest, Mme G...
I. – Alinéas 1 à 9 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéas 31 à 35 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : III. – A. – 1. Il est institué, à compter de 2017, un prélèvement sur les recettes des départements, destiné à compenser les transferts de compétences prévus à l’article 15 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouv...
03/12/2015 — Amendement N° II-339 2ème rectif. au texte N° 20152016-163 - Article 39 (Retiré)
MM. Savary, G. Bailly, Bonhomme, Bouchet, Bouvard, César, Chaize, Commeinhes, Cornu, Darnaud, Delattre, Mme Deromedi,...
Alinéas 1 à 10 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : L’article 39 du présent projet de loi prévoit qu’au titre du transfert de la compétence transports (article 15 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République), une attribution de compensation est versée de la région au département. Cette...
03/12/2015 — Amendement N° II-241 2ème rectif. au texte N° 20152016-163 - Après l'article 33 bis (Adopté)
MM. Sido, Cornu, Vaspart, Lefèvre, Mandelli, Mme M. Mercier, MM. Chatillon, Bizet, Laménie, Danesi, Charon, Fouché, C...
Après l’article 33 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 523-1 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation, les redevances instituées par le présent article ne s’appliquent pas aux concessions soumises à la redevance prévue à l’article L. 523-2. » Exposé sommaire : Les concession...
03/12/2015 — Amendement N° II-223 4ème rectif. au texte N° 20152016-163 - Article 40 (Rejeté)
MM. Raison, Bizet, Bignon, D. Laurent, Joyandet, Mme M. Mercier, M. Laufoaulu, Mme Gruny, MM. Morisset, Magras, Bouch...
I. – Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : aa) Le premier alinéa est complété par les mots : « ou à leurs résidences secondaires situées en zone de revitalisation rurale » ; II. – Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : .... – Le aa du 1° du I ne s’applique qu’aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. … –...
