Les amendements de Bruno Sido pour ce dossier

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La lutte contre la marchandisation des droits à produire ne risque-t-elle pas de conduire à céder les exploitations en bloc : droits à produire, mais aussi foncier et matériel ? Les producteurs de lait, qui ont beaucoup travaillé, souvent avec leur conjoint, ont droit à ce complément de retraite. Je crains qu'on ne crée une usine à gaz. Quelle ...

Nous ne connaissons que trop bien les faillites en cascade. Mais le vrai problème est le droit exorbitant accordé aux créanciers prioritaires que sont la sécurité sociale et le fisc ! Sans doute cela relève-t-il plutôt de la commission des finances...

Vu que la grande majorité des animaux sont nourris avec des OGM, il serait plus économique de prévoir l'étiquetage de ceux qui ne le sont pas !

Je suis désolé de me répéter devant mes collègues qui ont siégé à la commission ce matin, mais j’ai bien entendu M. le rapporteur et j’ai bien écouté M. le ministre. Je n’ai pas la prétention d’être un historien, je me contente de constater que, en matière de créances notamment, c’est toujours le pot de terre contre le pot de fer, lequel a tou...

Alors qu’un amendement suivant a pour objet la suppression d’un certain nombre de normes, celui-ci vise à créer une norme supplémentaire, qui obligerait les agriculteurs à s’assurer contre les risques climatiques ! Je nous crois nombreux dans cet hémicycle à être épris de liberté. Or on nous oblige à tout maintenant ! On met des normes partout...

… et ce n’est pas normal ! Lorsque l’on veut être assuré contre les risques climatiques auprès d’une compagnie qui ne fait pas de propositions dans ce domaine, il faut se livrer à toute une gymnastique. Je vous avais déjà parlé de cette affaire, monsieur le ministre, et le dossier n’a pas avancé. J’aurais donc préféré qu’on demande aux compag...

M le ministre a parfaitement raison de rappeler la nécessité de transposer les directives. Dans notre pays, la subsidiarité a tout de même sa place !

Cela dit, j’aimerais bien disposer d’une étude comparative sur la façon dont les divers pays de l’Union européenne transposent les directives. J’en ai néanmoins une première idée du fait de mon expérience en tant que rapporteur d’une loi portant transposition d’une directive européenne relative à l’eau. Au fond, on le sait très bien, d’autres ...

L’article 2 de cette proposition de loi crée une conférence de filière chargée d’examiner la situation et les perspectives d’évolution des marchés agricoles. Je me réjouis de cette mesure, qui renforce la prise en compte des contraintes réelles des agriculteurs, en instaurant un cadre de médiation des relations commerciales. La prise en compte...

Je suivrai la position du Gouvernement, et je ne voterai malheureusement pas l’amendement de notre collègue Michel Le Scouarnec. Pour autant, nous devons, me semble-t-il, l’interpréter comme un appel au secours.

Dans certaines filières, on pourrait effectivement s’entendre sur un prix indicatif. C’est ce qui s’est passé pour le porc. Comme le prix est indicatif, Bruxelles ne peut rien dire. Monsieur le ministre, comment peut-on travailler quand les cours de certains produits varient du simple au double ? Par exemple, ceux du blé ont pu fluctuer de 90 ...

Cet amendement est particulièrement caricatural. Monsieur Labbé, vous êtes bien gentil, mais soit vous faites de l’idéologie, soit vous êtes démagogue !

Pourquoi évoquer, dans l’objet de votre amendement, les élevages industriels ? Ceux-ci fabriqueraient des produits de moins bonne qualité que les petits élevages ? Mais êtes-vous allé voir ces petits élevages ?

Je ferai une comparaison, qui vaut ce qu’elle vaut : avec votre raisonnement, cela signifierait qu’on est moins bien soigné dans les petits hôpitaux que dans les grands.

À vrai dire, on peut être bien ou mal soigné, dans les petits hôpitaux comme dans les grands. De même, les produits peuvent être de très bonne qualité dans les petites exploitations comme dans les grandes. Je le répète, votre amendement est tout à fait caricatural. Soyons clairs, car vous êtes en train de jouer au billard à trois bandes. On a ...

L’article 4, au chapitre II de la proposition de loi, qui évoque la nécessité de « mieux gérer les risques financiers en agriculture », prend une signification particulière au regard de l’application du plan Écophyto 2. En effet, cette diminution du recours aux intrants affectera la rentabilité des exploitations, et je crains que la compétitivi...

La situation de l'agriculture actuelle justifie le travail de qualité qui a été réalisé, mais nous oblige à constater que si les lois agricoles se succèdent et vont dans le bons sens, elles ne règlent pas tout. Il faudrait une vraie loi sur l'agriculture. À quoi bon suramortir lorsqu'on est déjà en déficit ? Je le répète, on va mettre en diffic...

Ceinture et bretelles pour les jeunes ? Mais l'assurance climatique coûte cher, et rapporte peu. Une contrainte de plus, une norme de plus, un règlement de plus. Allons-y, allons-y...

Je suis hostile aux obligations en général. Je comprends qu'un banquier ou la chambre d'agriculture exige de l'agriculteur la souscription d'une assurance récolte ; mais la loi ? Laissons les gens vivre !

L'estimation repose sur le rendement moyen sur quatre ans. Comment de jeunes agriculteurs qui viennent de s'installer le calculent-ils ?