Interventions en commissions de Bruno Sido

ayant souhaité savoir pour quelles raisons le marché s'ajustait à tout instant sur un prix marginal résultant du coût de l'outil de production le plus cher, M. Jean-Michel Glachant, a expliqué, dès lors que chaque mode de production a un coût particulier (schématiquement, très faible pour l'hydraulique, faible pour le nucléaire, puis de plus en...

a souhaité savoir si la sécurité d'approvisionnement électrique de la France pouvait vraiment être assurée par un marché européen libéralisé ou s'il n'était pas préférable d'adopter une logique nationale. En réponse, M. Jean-Michel Glachant a déclaré qu'en faisant abstraction de toute considération de coût, une France isolée au sein de l'Europe...

Répondant à M. Bruno Sido, président, qui l'interrogeait sur les possibilités offertes en termes d'efficacité énergétique par le déploiement de compteurs intelligents et sur l'avenir du système tarifaire jour/nuit dans le contexte de séparation fonctionnelle entre les activités de gestion des réseaux de distribution et les activités de fournitu...

A l'issue de cet exposé, M. Bruno Sido, président, constatant que les débats relatifs à la consommation d'énergie sont empreints d'un certain malthusianisme, a souhaité connaître les orientations de l'ADEME en matière de production d'énergie et de chauffage des bâtiments. Après avoir relevé que l'objectif n'est pas, stricto sensu, de consommer ...

A l'issue de cette intervention, M. Bruno Sido, président, se demandant s'il était légitime de qualifier le gaz d'énergie propre, a souhaité obtenir des précisions sur les émissions de CO2 des centrales électrique à gaz. Après avoir précisé qu'un kilowattheure produit par une CCG suscitait 0,4 gramme de CO2, contre 0,9 gramme pour une centrale ...

Puis, à M. Bruno Sido, président, qui s'interrogeait sur la pertinence, en termes de sécurité d'approvisionnement, du passage du courant alternatif en courant continu aux interconnexions, malgré le coût que cela impliquerait, M. Bertrand Barré, après avoir observé qu'AREVA n'avait en ce domaine aucun pouvoir de décision, a convenu que cette rup...

En préambule, M. Bruno Sido, président, après avoir rappelé l'objet de la mission commune d'information, a estimé essentiel d'avoir l'avis d'un spécialiste sur certains aspects de la sécurité du système électrique, en particulier sur la sécurité des réseaux informatiques qui en régulent le fonctionnement.

Pour ce qui concerne la protection de l'information, il a conseillé d'opérer une sélection, tout n'ayant pas vocation à être protégé, et d'utiliser, lorsque nécessaire, les techniques de cryptologie avancée. Ayant relevé que cette science demeurait, à ce jour, l'apanage d'un tout petit nombre de grandes nations, et précisé à M. Bruno Sido, prés...

Notant qu'une partie non négligeable des échanges transfrontaliers d'électricité est consacrée aux pointes de consommation, qui n'interviennent pas, selon les pays, aux mêmes périodes de l'année, M. Bruno Sido, président, a demandé si la part des échanges obéissant à des logiques strictement commerciales était aussi importante que ce que venait...

A l'issue de ces interventions, M. Bruno Sido, président, a souhaité voir précisées les difficultés posées aux industriels hydroélectriques par les décrets d'application de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques. En réponse, Mme Anne Pénalba a fait valoir qu'à sa connaissance le projet de décret donnait une interprétation très extensive de ...

Enfin, à M. Bruno Sido, président, qui lui demandait quelle était l'approche des hydroélectriciens face à l'ouverture du marché de l'électricité dans l'Union européenne, M. Hugues Albanel a répondu que son organisation craignait la remise en cause de l'obligation d'achat car les petits producteurs, n'ayant pas la taille critique pour survivre à...

A l'issue de cette intervention, M. Bruno Sido, président, a souhaité savoir, d'une part, si les contrats de long terme devaient être protégés dans le contexte de libéralisation et, d'autre part, si une coordination européenne en matière d'énergie était réellement possible, dès lors que la politique énergétique est régalienne et relève donc des...

Relevant qu'il est largement admis que l'électricité d'origine nucléaire présente des avantages importants en termes d'indépendance énergétique et de minimisation des émissions de gaz à effet de serre (GES), M. Bruno Sido, président, a toutefois rappelé que de nombreux pays, comme l'Allemagne ou la Pologne, sont réticents à son développement. A...

Puis M. Bruno Sido, président, s'est interrogé sur le coût pour EDF des pannes sur le réseau, notamment en termes de manque à gagner lors des coupures et de frais de remise en état des lignes endommagées, et en rapportant ce coût à celui de l'enfouissement des lignes, puis sur la qualité des pylônes électriques, qui avait montré ses limites en ...

a souhaité savoir, d'une part, si la CGPME ne regrettait pas l'existence d'un marché de l'électricité complètement réglementé, et, d'autre part, si, en cas de variation incontrôlée des prix, certaines entreprises ne chercheraient pas à produire elles-mêmes leur électricité au moyen de techniques décentralisées. Estimant qu'il ne fallait pas reg...

a tout d'abord demandé à l'intervenant son analyse de la tendance au regroupement des énergéticiens européens au regard de la sécurité de l'approvisionnement électrique de l'Europe. Estimant ces mouvements naturels, M. Gérard Mestrallet a en outre considéré qu'ils étaient de nature à renforcer cette sécurité dès lors que celle-ci nécessite d'im...

A M. Bruno Sido, président, qui faisait part de l'incompréhension exprimée, lors de son audition, par M. Jean-François Roubaud, président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), quant aux raisons expliquant l'augmentation de 48 % du prix de l'électricité entre avril 2005 et avril 2006, M. Gérard Mestrallet a ré...

A l'issue de cet exposé, M. Bruno Sido, président, a souhaité approfondir les pistes ouvertes par l'intervenant pour écrêter la consommation de pointe, jugeant comme lui aberrante la politique d'installation « tout électrique » menée depuis trente ans dans les bâtiments, en milieu rural comme en milieu urbain, et supposant que le développement ...

ayant ensuite souhaité savoir si la multiplication des moyens de production décentralisés ne constituait pas un facteur de vulnérabilité pour la sécurité de l'approvisionnement électrique, comme la panne du 4 novembre 2006 semble l'avoir démontré, et M. Marcel Deneux, rapporteur, ayant demandé comment peut être assurée la substitution, dans le ...

Enfin, MM. Bruno Sido, président, Marcel Deneux, rapporteur, et Bernard Laponche, expert en politiques de l'énergie, ont débattu de la politique tarifaire d'EDF, regrettant que cette entreprise répugne à installer des dispositifs techniques incitant les consommateurs à réguler leur consommation en fonction des périodes de la journée et qu'elle ...