Interventions en commissions de Bruno Sido

En réponse à ces interventions, M. Bruno Sido a apporté les précisions suivantes : - en tant que rapporteur, il n'a pas dénaturé le texte, tout en souhaitant rester dans le cadre d'une loi de programmation et donc renvoyer les dispositions normatives au projet de loi portant engagement national pour l'environnement ; - la loi de finances a pe...

Leur répondant, M. Bruno Sido a considéré que l'action des conseils régionaux constituait l'un des moyens de résorber les déséquilibres territoriaux. Estimant que l'administration saurait appliquer les normes nouvelles de façon raisonnée, il a regretté que l'opinion publique et certains responsables politiques considèrent le projet de loi comme...

a tout d'abord relevé que le projet de loi de programme « Grenelle I » était une grande loi, fruit d'un travail considérable accompli parce que l'on a réussi à réunir autour d'une même table des personnes qui auparavant refusaient de se parler. Il s'est félicité de ce que le projet de loi prenne acte de la nécessité de réformer nos sociétés « é...

Après s'être interrogé sur les raisons pour lesquelles la centrale de Brennilis, première centrale nucléaire française, n'était pas encore démantelée, M. Bruno Sido a souhaité obtenir des précisions sur les conséquences des modifications, introduites par l'Assemblée nationale à l'article 4 du projet de loi « Grenelle de l'environnement », perme...

relevant que le PJLF 2009 serait, au Sénat, discuté avant le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, s'est interrogé sur l'articulation des différentes mesures entre ces deux textes.

S'interrogeant sur les notions de liberté et de responsabilité, M. Bruno Sido a exprimé sa réserve face à l'obligation qu'auraient les agriculteurs de s'assurer. Invitant à distinguer entre les exploitations véritablement professionnalisées et les autres, il a estimé que toutes n'avaient pas forcément intérêt à s'assurer. Relevant les risques i...

S'interrogeant sur les notions de liberté et de responsabilité, M. Bruno Sido a exprimé sa réserve face à l'obligation qu'auraient les agriculteurs de s'assurer. Invitant à distinguer entre les exploitations véritablement professionnalisées et les autres, il a estimé que toutes n'avaient pas forcément intérêt à s'assurer. Relevant les risques i...

Après la Roumanie et la Bulgarie en 2004, la Lituanie et l'Estonie en 2005, la Hongrie en 2007, M. Bruno Sido a indiqué que c'était en Croatie qu'une délégation de la commission des affaires économiques, qu'il a eu l'honneur de présider, s'était rendue cette année, pour une mission d'information du 15 au 19 juillet 2008. Précisant qu'il avait é...

Après la Roumanie et la Bulgarie en 2004, la Lituanie et l'Estonie en 2005, la Hongrie en 2007, M. Bruno Sido a indiqué que c'était en Croatie qu'une délégation de la commission des affaires économiques, qu'il a eu l'honneur de présider, s'était rendue cette année, pour une mission d'information du 15 au 19 juillet 2008. Précisant qu'il avait é...

En réponse à ses collègues, M. Bruno Sido a tout d'abord tenu à indiquer que la Croatie méritait d'entrer dans l'Union européenne, à condition de se mettre en conformité avec l'acquis communautaire, pour des raisons à la fois historiques et culturelles, soulignant à cet égard qu'il s'agissait d'un pays profondément européen. S'agissant du déve...

En réponse à ses collègues, M. Bruno Sido a tout d'abord tenu à indiquer que la Croatie méritait d'entrer dans l'Union européenne, à condition de se mettre en conformité avec l'acquis communautaire, pour des raisons à la fois historiques et culturelles, soulignant à cet égard qu'il s'agissait d'un pays profondément européen. S'agissant du déve...

Au cours de la même réunion, la commission a désigné, à titre officieux, M. Bruno Sido comme rapporteur du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission.

Citant un constitutionnaliste qui estime que « les trois quarts des mesures du projet de loi sont d'ordre réglementaire et le reste s'approche de la déclaration d'intention », M. Bruno Sido, président du groupe de suivi du Grenelle de l'environnement a questionné le rapporteur du CES sur la portée normative des dispositions du texte. Il s'est d...

s'est demandé si l'intérêt du triple vitrage n'était pas seulement apparent et si le bilan énergétique des systèmes photovoltaïques n'était pas éventuellement négatif. Il s'est interrogé sur les capacités de l'industrie à répondre aux exigences posées par le Grenelle de l'environnement et si la fiscalité pouvait être véritablement utilisée comm...

a tenu à rappeler qu'en milieu rural profond, on ne pouvait compter que sur France Télécom. Il a invité ses collègues à ne pas faire uniquement le jeu des urbains.

a insisté sur les règles que France Télécom était tenu de respecter en matière de concurrence : il doit ainsi prévenir l'ARCEP neuf mois à l'avance de ses projets d'extension de la couverture du territoire en ADSL par la création de « noeuds de raccordement des abonnés en zone d'ombre » (NRA-ZO), grâce à l'équipement des sous-répartiteurs. Or, ...

a, pour sa part, estimé particulièrement intéressant de rapprocher les deux informations selon lesquelles, d'une part, la productivité des grands ports français était deux fois plus faible que celle d'Anvers et de Hambourg et, d'autre part, le fait que la moitié des marchandises importées en France par la voie maritime avait transité par des po...

a craint que le retrait du marché d'une part substantielle des produits phytosanitaires ne rende nécessaire la mise au point de molécules alternatives au coût dissuasif pour les agriculteurs. Prônant une politique agricole plus souple, mais aussi plus équilibrée entre productions et territoires, il s'est étonné de l'absence d'anticipation de la...

a jugé que le Grenelle de l'environnement avait fait apparaître des questions sous-jacentes concernant le ferroviaire, notamment le financement des projets ambitieux, à l'heure où les caisses de l'Etat étaient vides. Il a également souhaité savoir quelles étaient les perspectives de développement de l'électrification des lignes, par exemple sur...

Après s'être interrogé sur la rédaction de l'amendement proposé par le rapporteur, notamment sur l'existence d'une « définition communautaire » de la notion de « sans organismes génétiquement modifiés », M. Bruno Sido s'est demandé s'il ne serait pas souhaitable que le projet de loi soit adopté sans modifications.