Interventions en commissions de Bruno Sido

Après s'être étonné de la permanence de la polémique entre régie et délégation de service public alors même qu'une récente étude de l'UFC Que choisir renvoyait dos à dos ces deux modes de gestion en matière de services environnementaux, M. Bruno Sido a demandé si l'objectif de « bon état écologique des eaux », fixé à l'horizon 2015, pourrait êt...

Tout en faisant part de son soutien à la position défendue par le rapporteur, M. Bruno Sido s'est interrogé sur les tarifs offerts par EDF, se demandant si leur niveau couvrait tous les coûts, notamment ceux liés au démantèlement des centrales nucléaires et à la gestion durable des déchets radioactifs. Il a, à ce sujet, souligné que les coûts d...

a tout d'abord fait part de deux sentiments inspirés par l'intervention de M. Claude Allègre : la sérénité, à l'écoute d'un discours de géologue, et la perplexité, du fait de la nécessité pour les politiques d'apporter rapidement des solutions qui pourraient être lourdes de conséquences. Rappelant que le monde était fini, il a indiqué qu'une co...

Tout en saluant la proposition de loi déposée par le rapporteur, qu'il a lui-même cosignée, ainsi que ses propositions de conclusions, M. Bruno Sido a souligné que ce texte ne résoudrait pas les problèmes de fond que pose le fonctionnement du marché de l'électricité en Europe. Rappelant que le rapport de la mission commune d'information du Séna...

a souhaité que la ministre expose les thèmes qui soulèvent le plus d'opposition, notamment l'énergie nucléaire, et il s'est interrogé sur le rôle du Parlement dans le Grenelle de l'environnement. Plus généralement, il s'est demandé si le processus pouvait déboucher sur un programme de mesures permettant réellement d'inverser la tendance, de sto...

s'est tout d'abord dit surpris de l'emploi du terme « capitaine » plutôt que de celui de « commandant », celui-ci semblant plus approprié, et de celui de « suppléant » plutôt que de « second ». Effectuant ensuite une comparaison avec les militaires, il a fait part de ses réserves quant à la pertinence de la jurisprudence de la CJCE prenant en c...

A l'article 2 (Ouverture des fonctions de capitaine et d'officier chargé de sa suppléance aux ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne, d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse à bord des navires immatriculés au registre international français), elle a adopté, outre un amendem...

Regrettant que la mission commune d'information du Sénat sur la sécurité d'approvisionnement électrique de la France n'ait pas pu disposer du rapport de la CRE, M. Bruno Sido s'est félicité des utiles précisions qu'avait apportées l'exposé de M. Philippe de Ladoucette. Après avoir rappelé deux des points sur lesquels la mission commune d'infor...

a rappelé que celle-ci avait procédé, depuis le mois de janvier, à 32 auditions ayant permis d'entendre plus d'une cinquantaine de personnalités représentatives du secteur de l'électricité, dont le ministre chargé de l'énergie du gouvernement précédent, M. François Loos, divers experts et universitaires, ainsi que les représentants des gestionn...

Puis, M. Bruno Sido a considéré que la majorité des Etats membres de l'Union européenne n'avaient pas une conception aussi interventionniste de la politique énergétique et faisait preuve d'une foi appuyée dans les vertus du marché qui constituerait, selon eux, un outil efficace pour inciter à la réalisation des investissements, vision au demeur...

En réponse à ces différentes interventions, M. Bruno Sido, président de la mission commune d'information, a apporté les précisions suivantes : - comparée à d'autres pays membre de l'Union européenne, la situation française en matière de sécurité d'approvisionnement électrique est exemplaire. En effet, de nombreux pays de l'UE ne disposent pas ...

a relevé que la mission devrait prochainement rencontrer M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, pour lui présenter les conclusions de ses travaux, et allait adresser le rapport au président de la Commission européenne ainsi qu'aux commissaires chargés de l'énergie et de la c...

a rappelé que la mission avait procédé, depuis le mois de janvier, à 32 auditions ayant permis d'entendre plus d'une cinquantaine de personnalités représentatives du secteur de l'électricité, dont le ministre chargé de l'énergie du gouvernement précédent, M. François Loos, divers experts et universitaires, ainsi que les représentants des gestio...

En conclusion, M. Bruno Sido, président, a indiqué que 40 propositions avaient été formulées par les rapporteurs sur les problématiques évoquées. Convaincu que la sécurité d'approvisionnement nécessite l'indépendance énergétique, et donc une régulation forte, il a regretté que ce souci ne soit pas partagé en Europe, après avoir rappelé que les ...

 - sur proposition de MM. Bruno Sido, président, et Jean-Marc Pastor, rapporteur, a modifié le libellé de la proposition n° 1 pour en préciser le contenu, conformément aux remarques de Mme Nicole Bricq ;

 - sur proposition de M. Bruno Sido, président, a complété le libellé de la proposition n° 4 relative aux prérogatives de RTE afin de le clarifier ;

 - sur proposition de MM. Bruno Sido, président, Marcel Deneux, rapporteur, et Jackie Pierre, a modifié la proposition n° 28 afin de prévoir la modulation des droits de mutation, et non leur exonération, pour les bâtiments HPE et HQE.

est revenu sur l'absence de programme de politique de l'eau au sens de la LOLF et a constaté que la « dispersion » des actions relatives à l'eau ne renforçaient pas la cohérence et l'unité de cette politique. Après avoir rappelé que les débats sur le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques avaient été l'occasion de s'interroger sur le...

a confirmé que l'ONEMA, en se substituant au Conseil supérieur de la pêche, ne devait pas constituer un acteur supplémentaire et devait permettre au ministère chargé de l'écologie de développer sa capacité de négociation communautaire.

ayant demandé pour quelles raisons les mécanismes du marché ne fonctionnaient pas dans le cas de l'électricité, M. Franck Roubanovitch et Roland Gérard ont mis en avant trois motifs principaux : l'inélasticité de la demande à l'évolution du prix, en raison de la trop faible marge d'action des consommateurs sur leur consommation et de l'absence ...