Interventions en commissions de Bruno Sido

Evoquant l'exemple de l'Espagne et de l'Allemagne, pays où la part de la production d'électricité éolienne est importante, M. Bruno Sido, président, s'est interrogé sur les problèmes posés par le développement de cette production d'électricité, par nature variable puisque totalement dépendante du vent, sur la régulation de l'équilibre entre l'o...

A cet égard, M. Bruno Sido, président, s'est interrogé sur la nécessité d'une harmonisation des règles de déconnexion des moyens de production électrique au niveau européen.

Estimant quant à lui que la différence entre les prévisions et les niveaux constatés était plus importante dans le domaine de la production éolienne que dans celui de la consommation d'électricité, M. Bruno Sido, président, s'est demandé, dans le cas où la part de l'éolien dans la production totale française augmenterait de manière importante, ...

s'est ensuite interrogé sur la possible contradiction entre l'objectif de 20 % d'ENR dans le bouquet énergétique de l'Union européenne, proposé par la Commission européenne dans le cadre du « paquet » énergie, et la sécurité d'approvisionnement en électricité.

A l'issue de cette audition, M. Bruno Sido, président, a indiqué aux membres de la mission commune d'information que le déplacement prévu à Bruxelles aurait lieu les lundi 5 et mardi 6 mars.

A l'issue de cette intervention, M. Bruno Sido, président, a souhaité connaître les raisons qui pouvaient motiver une partie de la population à remettre en cause l'utilisation de l'électronucléaire, dans un contexte devant favoriser le maintien de la croissance économique associé à une forte réduction des GES.

s'est interrogé sur l'avenir de la géothermie.

A l'issue de cette intervention, M. Bruno Sido, président, a demandé comment il était possible d'envisager une meilleure interconnexion des réseaux en Europe. Reconnaissant des insuffisances au niveau européen, M. André Merlin, président du directoire de RTE, a considéré que ces déficits d'interconnexion pouvaient être résorbés, estimant qu'i...

après avoir constaté qu'il pouvait y avoir une contradiction entre les objectifs de sécurité de l'approvisionnement électrique et de modicité du coût de l'électricité, a souhaité savoir comment progresser d'un point de vue réglementaire, puisqu'il résultait de l'exposé que ce facteur était, en termes de sécurité, au moins aussi important que ce...

A l'issue de cette intervention, M. Bruno Sido, président, a souhaité savoir si, au-delà de la récente mise en oeuvre du couplage, l'existence de bourses telles que Powernext en France ou EEX en Allemagne était réellement de nature à renforcer la sécurité de l'approvisionnement électrique. En particulier, il s'est interrogé sur l'existence d'ac...

a souhaité, d'une part, savoir si les capacités de production d'électricité étaient suffisantes en période de pointe et, d'autre part, avoir des éclaircissements sur le mécanisme d'effondrement en cascade de la production d'électricité lors de crises telles que celle du 4 novembre dernier.

Président : M. Bruno Sido (UMP - Haute-Marne) ;

Puis, au cours d'un débat auquel, outre M. Bruno Sido, président, ont participé MM. Henri Revol, Marcel Deneux et Jean-Paul Amoudry, Mme Nicole Bricq, ainsi que M. René Beaumont, la mission a procédé à un échange de vues sur les orientations et l'organisation de ses travaux. Elle a ainsi décidé d'entendre, au cours des prochains mois, M. Franço...

sénateur, respectivement rapporteurs pour l'Assemblée nationale et pour le Sénat.

a indiqué que ces eaux faisaient l'objet d'une utilisation publique dès lors qu'il y avait une organisation de leur distribution et qu'en tout état de cause, les eaux approvisionnant plus de 50 personnes ne pouvaient être exemptées de contrôle. M. André Flajolet, rapporteur pour l'Assemblée nationale, a ajouté que l'intégration d'une référence ...

a tout d'abord rappelé que le dispositif du fonds départemental, initialement envisagé par le gouvernement et introduit par le Sénat, a été supprimé par l'Assemblée nationale. Tout en se déclarant d'accord avec le constat dressé par l'auteur de l'amendement, il a considéré que la majoration du plafond des dépenses des agences de l'eau et l'indi...

a considéré que la fixation par le présent projet de loi d'un plancher d'un milliard d'euros au titre de la solidarité en faveur des communes rurales était une garantie qui permettait de confier la gestion de la péréquation aux agences de l'eau, d'autant plus que l'article 35 du projet de loi prévoit l'existence de conventions entre les départe...

En réponse aux différents intervenants, M. Bruno Sido, rapporteur pour le Sénat, a rappelé : - que la transparence des GAEC est un principe bien établi et qu'il était donc inutile de le proclamer à chaque occasion ; - que celle-ci n'a pas toujours été appliquée, s'agissant par exemple des aides versées aux éleveurs au titre du programme de ma...

a attiré l'attention du ministre sur les conséquences de la fièvre catarrhale ovine. Observant qu'elle risquait de perdurer du fait qu'en était responsable un puceron acclimaté aux conditions météorologiques du Nord de la France, il a indiqué que le commerce de l'élevage se trouvait perturbé par l'interdiction pour les animaux de sortir des zon...

s'est félicité de ce que le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques permette de régler la question de la constitutionnalité des redevances perçues par les agences de l'eau et il s'est demandé si le texte pourrait être définitivement publié avant la fin de l'année afin que les dites agences disposent d'une base juridique stabilisée pou...