Interventions en hémicycle de Bruno Sido

M. Bruno Sido, rapporteur. L'enfer est pavé de bonnes intentions.

Cet amendement vise à régler un problème réel. La possibilité pour des collectivités publiques d'intervenir sur des canalisations souterraines situées dans des propriétés privées est dépourvue de toute servitude reconnue par titre. Cependant, outre une rédaction qui, sur la forme, n'est pas satisfaisante, je me demande dans quelle mesure une t...

En préambule, je remercie M. Ladislas Poniatowski d'avoir abordé le sujet à la fois délicat et important des espèces protégées, et elles sont nombreuses -le héron, la grue cendrée et beaucoup d'autres - qui peuvent en effet commettre des dégâts.

Cet amendement est directement rattachable à l'amendement n° 349 que nous venons d'examiner. Il vise à prévenir la survenance des situations auxquelles ledit amendement n° 349 tend à remédier, en permettant au maire d'obtenir des informations sur l'existence de canalisations d'eau sur les terrains faisant l'objet d'un permis de construire. À c...

M. Bruno Sido, rapporteur. Il est vrai que le cormoran, comme d'ailleurs le goéland, pose des problèmes importants. Nous allons donc évoquer l'amendement « cormoran » plutôt que l'amendement « Poniatowski ».

Notre collègue aborde une question qui est très débattue sur le terrain. Monsieur le ministre, vous êtes très attendu sur ce sujet. En effet, si j'en crois les informations qui m'ont été communiquées ici et là, cet amendement vise les dommages que subissent les espèces aquatiques du fait de l'action prédatrice des cormorans. Il est vrai que d...

C'est de la vraie chasse !

Ces deux amendements paraissent opportuns à la commission dans la mesure où ils permettent une prise en considération des services intercommunaux de distribution d'eau et d'assainissement lors d'instructions de permis de construire concernant leurs territoires. Ils ne semblent pas bloquer ladite procédure d'instruction dans la mesure où l'avis ...

La commission émet donc un avis favorable sur l'amendement n° 234.

Cet amendement renvoie au pouvoir réglementaire le soin de préciser la liste des espèces protégées pour lesquelles la pêche serait passible d'une amende de 22 500 euros. Introduire dans la loi une définition des espèces alourdirait la procédure si d'aventure cette liste devait évoluer dans le temps.

Cet amendement est satisfait par l'amendement n° 27 de la commission. Par conséquent, monsieur Raoult, je vous demande de bien vouloir le retirer.

Ces amendements sont fondés dans leur principe, dans la mesure où ils visent à rendre seuls responsables de la qualité de l'eau au robinet les usagers se voyant livrer au branchement de la partie privée au réseau public une eau propre à la consommation. Ils paraissent malheureusement contraires aux dispositions de la directive européenne de 19...

M. Bruno Sido, rapporteur. Le rythme de travail du Sénat ne nous permet pas, hélas ! de faire des voyages d'études dans les départements et territoires d'outre-mer, et nous le regrettons.

J'entends bien les arguments avancés. Cependant, en pratique, il faudrait équiper le compteur d'un petit robinet pour pouvoir faire un prélèvement. Le souci du législateur, c'est la santé publique, donc la qualité de l'eau au robinet. Il ne faut pas aller chercher midi à quatorze heures, sans quoi nous passerons toute la nuit sur ce genre de p...

Cet amendement tend à préciser que les stipulations du contrat de service public d'EDF prévoient les moyens mis en oeuvre pour développer les énergies renouvelables, notamment le recours à l'hydroélectricité.

Si l'objet de cet amendement est louable, il aurait pour effet, en pratique, d'alourdir tant le fonctionnement de ces commissions consultatives que celui des collectivités devant prendre leur avis en les soumettant à de nouvelles obligations de consultation. La commission a donc émis un avis défavorable.

Je pense que mes collègues de la commission ne m'en voudront pas si je retire cet amendement.

Je répondrai en même temps à M. Soulage et à M. César. Nos collègues proposent de compléter l'article L.211-1 du code de l'environnement, article fondateur et central s'il en est de la politique de l'eau puisqu'il fixe les grands principes de la gestion équilibrée de la ressource en eau. Ils souhaitent ainsi mettre l'accent sur la nécessité d...

Cet amendement nous a paru intéressant dans la mesure où il rappelle l'exigence posée par le code général des collectivités territoriales. La commission souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement sur ce point.

Dans un souci de cohérence juridique, la commission vous propose de renvoyer les modalités d'application des programmes d'action définis pour les zones humides d'intérêt environnemental particulier - qui peuvent comprendre la promotion de bonnes pratiques agricoles, dont parlait justement M. Desessard - aux dispositions prévues à l'article L. 1...