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Interventions en hémicycle de Bruno Sido
5877 interventions trouvées.
Cette précision visant à assouplir le seuil en deçà duquel les dépenses des services publics de distribution d'eau et d'assainissement peuvent être prises en charge par le budget général des collectivités concernées ne semble pas nécessaire dans la mesure où l'article L.2224-2 du code général des collectivités territoriales apporte déjà une rép...
Cet amendement précise que, au-delà des zones de protection des captages d'eau potable, les dispositions de l'article 14 du projet de loi permettent aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux, les SAGE, de délimiter des zones dans lesquelles l'érosion diffuse des sols agricoles est de nature à compromettre la réalisation des objectifs de ...
Cet amendement vise à porter le seuil requis en la matière de 3 000 habitants à 3 500 habitants...
Monsieur Raoult, votre proposition est extrêmement intéressante, mais la commission estime que votre amendement est déjà largement satisfait par le droit en vigueur et elle en demande donc le retrait. A défaut, son avis serait défavorable.
M. Bruno Sido, rapporteur. La rectification ne m'ayant pas été communiquée, je m'en remets à la sagesse du Sénat sur cet amendement.
Cet amendement concerne les dispositions de l'article 14 relatives aux autorisations de prélèvement d'eau. Il tend à prévoir que, pour la fixation des périmètres institués par décret pour délivrer les autorisations de prélèvement d'eau à des organismes uniques, ces derniers devront regrouper l'ensemble des préleveurs dans le périmètre concerné ...
Finalement, l'amendement n° 271 rectifié a le mérite de la simplicité : il y est proposé de simplifier la gestion des groupements de communes composés de communes dont aucune ne compte plus de 3 000 habitants. La commission ne peut émettre qu'un avis favorable sur cet amendement. Cela étant, en ce qui concerne l'amendement n° 348 rectifié b...
Cet amendement vise à prévoir explicitement dans la loi que l'Etat peut demander aux exploitants d'ouvrages hydrauliques la réalisation d'une étude de dangers. Une telle obligation ne vaudra que pour les installations qui présentent des risques avérés pour la sécurité publique.
Rassurez-vous, monsieur Raoult : quand je dis que je ne suis pas un donneur de leçons, je ne suggère pas que les autres le sont ! L'amendement n° 569 vise à conférer aux régies le statut d'autorité délégante de service public. Or un tel statut est exclusivement réservé à la collectivité organisatrice du service de distribution d'eau et d'assai...
Il s'agit d'un amendement de simplification. La rédaction proposée par l'article 16 du projet de loi ne touche qu'à la marge le droit en vigueur et le seul élément réellement nouveau est inséré dans l'article L. 214-7 du code de l'environnement. Par ailleurs, le paragraphe II de cet amendement tend à modifier l'article L. 214-8 du même code a...
M. Bruno Sido, rapporteur. Il n'y aura bientôt plus besoin de rapporteur !
La commission a émis un avis favorable sur l'amendement n° 218 rectifié, qui tend à définir dans le code général des collectivités territoriales le service de distribution d'eau. Une telle définition, qui existe pour le service de l'assainissement, fait actuellement défaut pour le service de l'eau. Il paraît donc tout à fait opportun de l'y ins...
Vous soulevez là, mon cher collègue, un problème très important, qui avait en effet suscité un large débat à l'occasion de la discussion du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, ainsi que vient de me le confirmer le président de la commission des affaires économiques, qui a rapporté ce texte. Il semblerait que de nombr...
La commission émet, bien sûr, un avis favorable.
Cet amendement vise à supprimer un mot superfétatoire.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Cette question sera examinée à la fin de nos travaux, lorsque nous débattrons de l'utilité de l'ONEMA. Effectivement, jusqu'à présent, nous avons parlé du bon état écologique des eaux, du bon potentiel écologique des eaux, sans toutefois en avoir défini les critères. Chacun a bien noté, notamment à l'occasion de la transposition en droit fran...
L'amendement n° 274 défendu par M. Revet tend à conférer de façon systématique et obligatoire aux communes et à leurs groupements la gestion de la filière boues se rapportant au réseau d'assainissement non collectif. Ce dispositif paraît excessivement contraignant à l'égard de ces collectivités, qui doivent pouvoir choisir d'exercer ou non cett...
La rédaction proposée pour l'article 17 me semble plus lourde que celle du projet de loi et ne me paraît pas enrichir le texte. La commission souhaite donc le retrait de cet amendement, dans la mesure où il est déjà satisfait.
La formule proposée par les auteurs de cet amendement semble lourde, singulièrement à l'heure d'Internet, puisque l'on peut aller sur le site concerné pour consulter tous les documents nécessaires. De surcroît, au moment où tous les efforts tendent à l'assouplissement des procédures et à l'allégement des tâches de l'administration pour rendre ...
