Questions orales de Bruno Sido

Transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes

M. Bruno Sido appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » des communes aux communautés de communes. Cette obligation a été introduite par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Le Sénat s'est opposé à ce tran...

Nombre de communes en France

M. le président. La parole est à M. Bruno Sido, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Bruno Sido. Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, dans son dernier rapport, la Cour des comptes préconise la réduction du nombre de communes, notamment pour ce qui est des plus petites d'entre elles. Le...

Régulation des cormorans

M. Bruno Sido appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires concernant la régulation des cormorans sur les eaux libres. Le cormoran est aujourd'hui une des espèces d'oiseaux protégées par l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection. Néanmoins, l'article ...

Suppression d'une licence professionnelle consacrée au bois

M. Bruno Sido appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation concernant la suppression d'une licence professionnelle au lycée Charles de Gaulle à Chaumont. Cette licence professionnelle consacrée au bois et ameublement, option « création et design du cadre de vie » ne sera plus dispensée dans le lycée, à partir de la rentrée 2021. Cette ...

Programme syndièse

M. Bruno Sido appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la production de biocarburants. La pandémie actuelle place la question des mobilités au cœur des réflexions. Les usages des moyens de transport s'en trouvent brutalement bouleversés et devraient advenir, une fois la crise sanitaire jugulée, des mutations importantes en matière de transport collectif d'une part...

Lutte contre la maladie de Lyme

M. Bruno Sido appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés du système médical français à diagnostiquer la maladie de Lyme dans des délais raisonnables, afin d'offrir aux patients un horizon de guérison aussi rapide que possible. Chaque année en France 23 000 cas de maladie de Lyme sont diagnostiqués contre 300 000 en Allemagne, alors que le d...

Garantie individuelle du pouvoir d'achat

M. Bruno Sido appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA), une rémunération complémentaire des fonctionnaires et agents publics. Depuis le 1er juillet 2010, le point indice est gelé. Deux ans avant, l'État a créé cette prime. L'idée consistait à compenser l'augmentation du coût de la vie pour le...

Intégrité scientifique

M. Bruno Sido appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conclusions de l'analyse effectuée par la direction générale de la recherche et de l'innovation, portant sur le rapport de M. Jean-Pierre Alix, membre du conseil supérieur de la recherche et de la technologie, réalisé en septembre 2010 à la demande du ministère ...

Contournement de Langres

M. Bruno Sido appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la déviation de Langres-sud, soit dans le cadre du prolongement de l'itinéraire autoroutier Île-de-France – Haute Saône - Territoire de Belfort qui s'interrompt aujourd'hui encore à l'ouest de Langres, s...

Place de l'éducation nationale dans le système de formation par apprentissage

M. Bruno Sido appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la place de l'éducation nationale au sein du système de formation d'apprentissage, à la suite du diagnostic et des propositions de réformes établis le 19 décembre 2014 par le conseil d'analyse économique, instance rattachée au Premier ministre. À la lecture de cett...

Découpage cantonnal

M. Bruno Sido. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Elle intéressera certainement nombre de mes collègues. La décision du Conseil constitutionnel du 16 mai 2013 censure pour partie l'article 46 de la loi relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Elle contrarie le d...

Décret relatif à la mutualisation entre les conseils généraux et les SDIS

M. Bruno Sido attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant les opportunités de coopération entre les conseils généraux et les services départementaux d'incendie et de secours, plus communément appelés SDIS. Alors que la situation financière du pays est difficile, optimiser l'organisation du service public en concevant des modalités de coopération plus audacieuses constitue u...

Avant-projet de loi de décentralisation et clarification des compétences en matière de desserte ferroviaire

M. Bruno Sido attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, au sujet de l'avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique, qui, en son chapitre 9 dédié aux transports, prévoit de clarifier les compétences de l'État et des conseils régionaux e...

Situation des départements

M. Bruno Sido. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre. (Exclamations ironiques sur les travées de l'UMP.) M. Alain Gournac. Il n'a pas passé une bonne nuit ! Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Il ne s'est pas remis de ce qui s'est passé hier ! M. François Grosdidier. Il apprend la Constitution ! M. Bruno Sido. Mme la ministre Marylise Lebranchu, ici présente, répondra à sa place. Je ...

Approvisionnement électrique de la France

M. Bruno Sido interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les suites que le Gouvernement pourrait donner aux propositions de la mission commune d'information du Sénat sur la sécurité d'approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver. Si les travaux de la mission ont permis de démontrer que cette sécurité ét...

Non gratuité des numéros verts des services publics pendant les temps d'attente

M. Bruno Sido appelle l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur la non gratuité des numéros verts des services publics, services gouvernementaux ou para-gouvernementaux durant les temps d'attente des usagers. Il lui demande de lui préciser quelle est la réglementation en vigueur en matière de numéro vert et les mesures envisagées par le Gouvernement pour rem...

Fièvre catarrhale bovine et ovine

M. Bruno Sido appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'évolution de l'épidémie de fièvre catarrhale et l'impact économique des restrictions engendrées par cette nouvelle crise sanitaire. La profession s'inquiète des proportions préoccupantes pour un certain nombre d'éleveurs qui ne peuvent plus vendre les animaux vivants en dehors de la zone réglementée. Cons...

Fonctionnement des CODERPA

M. Bruno Sido attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le fonctionnement des comités départementaux des retraités et personnes âgées (CODERPA). Les modalités de fonctionnement des CODERPA sont définies librement par chaque conseil général en vertu de l'article L. 149-1 du code de l'action sociale et d...

Couverture du territoire national en téléphonie mobile

M. Bruno Sido demande à M. le ministre délégué à l'industrie de dresser le bilan de l'application de la loi n° 2004-496 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et en particulier de son article 52 relatif à la couverture du territoire national en téléphonie mobile. Il souhaiterait également savoir quelles sont les perspectives de couverture du pays en infrastructures de comm...

Problèmes liés au recrutement de contractuels dans la fonction publique territoriale

M. Bruno Sido appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la situation des agents contractuels dans la fonction publique territoriale et plus particulièrement sur les problèmes de recrutement que génère leur statut. Ces agents, recrutés pour une durée déterminée, se retrouvent au chômage à l'issue du contrat que la collectivité territoriale ne p...