Interventions en hémicycle de Catherine Belrhiti

Madame la ministre, vous avez vous-même rappelé que le CBD n’est qu’un cannabinoïde parmi d’autres, produit par la plante de chanvre. Ses effets n’ont rien à voir avec le cannabis stupéfiant. Le Gouvernement doit, je le crois, absolument prendre la mesure du débat et assouplir la réglementation conformément à la jurisprudence de la Cour de jus...

Madame la ministre, compte tenu du contexte sanitaire, les entreprises touchées par les mesures de restriction ont encore besoin de soutien. Toutes les aides décidées depuis le mois de mars 2020 ont été d’une ampleur inédite ; or trois quarts d’entre elles ont consisté en des prêts garantis par l’État. Selon l’étude de la direction générale du...

En 2021, les mesures de soutien ont permis de limiter à 27 000 le nombre de défaillances d’entreprises, dont 2 600 dans le secteur de la restauration et de l’hébergement. Le risque est élevé que les défaillances repartent à la hausse en 2022 ; je souhaitais vous y rendre attentive, madame la ministre.

Madame la secrétaire d’État, j’attire votre attention sur l’une des préoccupations des communes rurales, qui sont nombreuses dans mon département de la Moselle. Depuis le début de mon mandat, je suis régulièrement interpellée par les maires de petites communes qui éprouvent de plus en plus de difficultés dans leurs rapports avec l’agence de l’...

Madame la secrétaire d’État, je vous le confirme, il faut absolument trouver des solutions. Au fil des années, les prescriptions des agences de l’eau ont connu un certain nombre de revirements, si bien que les communes ne savent plus à quoi s’en tenir. Certaines d’entre elles voudraient aider les particuliers, mais elles ne peuvent pas s’endet...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons est le seul texte relatif au sport de tout le quinquennat. À l’approche des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris, on ne peut que regretter un tel manque d’ambition et l’absence de loi Sport et société pendant cinq ans. C’est asse...

Cet amendement tend à ce que la prescription d’activité physique adaptée ne soit plus limitée aux affections de longue durée. Nous proposons ainsi d’ouvrir la prescription du sport-santé à un public plus large, comprenant les patients atteints de pathologies physiques et psychologiques. Bien que de nombreuses maladies ne soient pas reconnues ...

La réalité des chiffres de l’immigration est sujette à de nombreux fantasmes, et pour cause : il semble très difficile au Gouvernement de communiquer des statistiques fiables à la population. Je tiens donc à vous interroger, madame la ministre, sur le chiffrage du nombre d’immigrés en situation irrégulière en France. Si le caractère irrégulie...

En 2018, le rapport d’information de l’Assemblée nationale sur l’évaluation de l’action de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis mettait en exergue l’impossibilité pour les administrations d’estimer correctement le nombre d’habitants dans ce département. Celui-ci pourrait ainsi compter 150 000 à 400 000 étrange...

Madame la ministre, nous comprenons de votre réponse que, sur ce point précis, l’État est toujours dans le flou. Lors d’une séance de question d’actualité au Gouvernement en date du 6 octobre dernier, je vous suggérais la mise en place d’un système européen de hot spots, afin de gérer les demandes d’asile directement dans les pays de dé...

Je rejoins mon collègue de Moselle, Jean-Marc Todeschini, car nous sommes sur la même ligne pour défendre cette écotaxe. Comme lui, je pense qu’elle doit être mise en place en même temps en Moselle et en Alsace, pour éviter un déport de trafic. La mise en œuvre de cette taxe sur le seul territoire alsacien aura pour principale conséquence le d...

Les communes qui sont le long de l’A31 seront très heureuses d’apprendre que certains sénateurs, y compris mosellans, pensent qu’elles n’ont pas de problème. On parle de l’A31 bis, mais il en est question depuis plus de trente ans – n’est-ce pas, monsieur Todeschini ? – et elle n’est près d’être construite.

Nous ne sommes pas contre l’écotaxe alsacienne, au contraire. Tout ce que l’on veut, c’est que la question soit traitée en même temps en Moselle et en Alsace, avec des systèmes identiques. On ne veut pas avoir des systèmes différents ou subir une écotaxe décidée uniquement par la CEA. On ne peut pas se permettre d’attendre encore je ne sais co...

L’entité, c’est la région Grand Est !

Oui !

Parce qu’il n’a pas été tenu compte de nos explications, mais aussi pour témoigner la solidarité de mon département, par souci d’équité entre les territoires, je voterai contre ce projet de loi.

Cet amendement est défendu.

Les indicateurs de coûts de production utilisés dans les contrats ont un caractère universel, objectif et indiscutable afin d’être légitimes et crédibles. C’est le fondement d’une contractualisation engagée sur des bases solides, laquelle permettra une juste répartition de la valeur entre les acteurs. Pour cela, il est essentiel que les indica...

Non, je le retire, madame le président.

Il est défendu.