Interventions de Catherine Conconne

Même avis.

Même avis.

À périmètre budgétaire constant, la modification de la nomenclature des programmes n’aurait pas d’incidence sur les actions déjà conduites au profit de l’Assemblée des Français de l’étranger. Elle compliquerait beaucoup leur gestion, en la rigidifiant. Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

Il émet également un avis défavorable tout en rappelant que, pour les jeunes Français à l’étranger, notre réseau culturel, les ambassades, les instituts, les alliances françaises, entre autres, offrent déjà une gamme de services probablement sans équivalent dans le monde, qu’il s’agisse de spectacle vivant ou d’autres domaines – je pense notamm...

Même avis : en effet, on observe une légère sous-consommation de ces crédits.

Même avis, monsieur le président.

Même avis.

Même avis, monsieur le président.

Même avis : les crédits ont été suffisants en 2022 et le nombre de demandes de subvention a diminué cette année, avec 103 demandes contre 149 l’année précédente. Avis défavorable.

Même avis, monsieur le président.

La trésorerie des instituts français constitue effectivement un point de vigilance. Elle a souffert, un peu partout dans le monde, de deux années de pandémie, qui ont bien souvent réduit les activités de ces organismes, les empêchant d’engranger leurs recettes habituelles. Néanmoins, la tendance est désormais meilleure, les recettes étant repa...

Nous avons revalorisé ces crédits de 1, 6 million d’euros cette année, pour tenir compte précisément de la hausse de l’inflation et, souvent, du coût du logement. Avis défavorable également.

Même avis, monsieur le président.

L’avis du Gouvernement sera défavorable pour plusieurs raisons. Premièrement, des aides sociales sont d’ores et déjà attribuées, sous conditions de ressources, à toute personne en difficulté à l’étranger. Je pense notamment à l’allocation à durée indéterminée, qui peut être octroyée à nos ressortissants en difficulté à la suite d’une séparatio...

Je peux vous en citer plein…

Le Gouvernement est également défavorable à cette proposition. Nous sommes évidemment attachés à rendre accessibles nos services consulaires à tous les publics. C’est d’ailleurs ce que nous faisons : d’abord, nous mettons en place de France Consulaire, un service de réponse téléphonique qui se déploie progressivement dans un nombre croissant d...

Je rappelle en préambule que la règle en matière de rapatriement est de rechercher le financement par l’intéressé ou ses proches, ou de verser une avance remboursable. Pour mémoire, sur la page 32 du passeport français figure ceci : « Les postes diplomatiques et consulaires français ne prennent pas en charge les frais de séjour et de rapatriem...

Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement. Je tiens à rappeler que la formation des élus est assurée au moyen d’initiatives prises par la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire et des services de formation du ministère de l’Europe et des affaires étrangères et qu’il n’y a pas à ce jour de difficu...

La politique des droits de l’homme de mon ministère réserve une place importante à la défense des droits des LGBT+. D’ailleurs, comme vous le savez, madame la sénatrice, je viens de nommer un ambassadeur spécifiquement chargé de cette question. Je précise également que des fiches de conseils aux voyageurs sont disponibles et accessibles à tous...

L’avis du Gouvernement est également défavorable. Je sais que Mme Conway-Mouret se préoccupe des besoins immobiliers des établissements scolaires et des ambassades. Je souhaite l’en remercier, mais aussi la rassurer : nous avons identifié les dégâts et le ministère et l’AEFE ont déjà pris des mesures pour les réparer. Nous continuerons de le f...