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785 interventions trouvées.

À l’évidence, M. le ministre peine parfois à entendre ce que nous disons… En outre, je ne lui permets pas de dire que je fais des effets de manche. Restons respectueux les uns des autres ! Je suis ici pour défendre ma population : dès que je vois une fenêtre de tir, dès que je trouve une occasion de me battre pour elle, au nom de la justice et...

Pour revenir rapidement sur le précédent amendement, je n’approuve pas du tout les propos du rapporteur spécial Georges Patient au sujet de l’attractivité des outre-mer – nous en parlerons après. Mes chers collègues, la LBU est, pour l’essentiel, destinée aux aides à la pierre. Ce dispositif ne pose pas problème en tant que tel : il fonctionne...

J’aborde ici un autre sujet très compliqué. Nous avons pu obtenir, lors de l’examen de la première partie de ce projet de loi de finances, un vote favorable sur l’amendement n° I-1004 rectifié, qui visait à réduire de 50 %, voire de 100 %, le taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pendant une période transitoire, de maniè...

J’ai déjà souligné dans mon intervention liminaire l’importance des intentions. Nous avons là une belle intention, qui plus est vitale : lutter contre les violences faites aux femmes dans nos territoires, où les chiffres sont bien supérieurs à ceux d’ailleurs – les observatoires qui ont été mis en place peuvent en attester. Oui, il y a une bo...

Madame la sénatrice Billon, « Femme, Vie, Liberté » : face aux aspirations légitimes des Iraniennes et des Iraniens, le régime a choisi la voie de la répression, ce que nous avons condamné et continuons de condamner de la façon la plus claire. Chaque jour, on recense de nouvelles victimes – plus de 300 déjà ! –, des jeunes femmes, comme Mahsa ...

J’intitulerai cet amendement : « amendement de cohérence ». Vous avez accordé un dispositif très intéressant, le contrat de redressement en outre-mer (Corom), auquel adhèrent déjà une dizaine de communes d’outre-mer en difficulté : Basse-Terre, Pointe-à-Pitre, ma très chère ville de Fort-de-France, etc. Par souci de cohérence, ces communes do...

Mon amendement va dans le même sens. J’entends les arguments du ministre, j’entends qu’une grande réflexion va être menée sur les Drom… Mais allons-nous devoir attendre encore deux ou trois avant le vote d’une éventuelle loi d’orientation ou d’une loi organique ? Pendant ce temps, nous croulons sous les déchets ! L’exigence de la mise aux nor...

M. le ministre a parlé de « trajectoire incitative ». Nous aussi, nous souhaiterions demander à l’État une trajectoire qui l’incite à faire mieux, à faire plus et à prendre en compte le rythme de nos pays d’outre-mer. Nous parlons d’infrastructures lourdes, payées par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou les commu...

Vous le savez, nos collègues députés, frappés par le 49.3, ont été privés de discussion. C’est donc à nous, privilégiés, que revient de faire vivre ce débat. Il aura fallu la loi de 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer pour obtenir l’égalité réelle entre les pays de ladite outre-mer et l’Hexagone. Cette loi est en vigueu...

Dans le même esprit, cet amendement de repli a pour objet de proroger le dispositif pour une année supplémentaire, c’est-à-dire jusqu’au 1er janvier 2024. Samedi dernier, j’ai tenté de faire adopter par notre assemblée des dispositifs qui permettraient à l’État de contribuer à la baisse des prix en Martinique, où les prix – je le rappelle – so...

Je n’ai pas très bien compris l’intervention du rapporteur général. Il avance tantôt que le dispositif n’a pas eu d’impact, tantôt qu’aucune évaluation n’a été menée…

J’avoue ne pas comprendre. Le dispositif n’a pas été évalué depuis cinq ans ; en même temps, nous dit-on, il n’a pas d’impact. Y a-t-il là quelque énième fantasme sur ladite outre-mer, ou est-ce bien la réalité ? Je ne partage pas du tout votre lecture, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général ! Aussi suis-je très preneuse des fam...

… par la direction générale des outre-mer (DGOM)… J’aimerais pouvoir les lire, ces rapports ! On nous oppose toujours que tel rapport dit ceci et que tel autre ne dit pas cela, mais nous n’en voyons jamais la couleur ! Quant aux rapporteurs, s’ils existent, desdits rapports, jamais l’un d’entre eux ne m’a consultée ni n’a consulté aucun sénateu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je présenterai cet amendement et l’amendement suivant, puisque leurs objets se ressemblent et ont la même fin. Cela a été dit plusieurs fois ici, le coût de la vie est supérieur de 12 % en moyenne dans nos pays et, malheureusement, de plus de 38 % pour les produits de consommati...

Je prends acte que les distributeurs font un effort immense pour baisser leurs marges, quitte à faire zéro marge sur un certain nombre de produits de première nécessité. Je prends acte que la CMA CGM (Compagnie maritime d’affrètement Compagnie générale maritime) a répercuté sur le fret une baisse pouvant aller de 500 à 700 euros par boîte. Je...

Il s’agit de prolonger un dispositif qui existe déjà, à savoir l’abattement de 30 % appliqué à la taxe foncière sur les propriétés bâties des logements locatifs sociaux pour tout ce qui concerne les mises aux normes en matière de risques. Vous savez que nos territoires sont très exposés aux risques : montée des eaux, lave, cyclone, tremblement...