Interventions de Catherine Conconne

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement. Le service France Consulaire couvre aujourd’hui seize pays et il se déploiera dans six nouveaux pays d’ici à la fin de l’année, après intégration et formation d’effectifs complémentaires. Toutefois, ce service ne constitue pas le seul moyen de répondre aux questions des usagers, bien au contra...

Sagesse, monsieur le président.

Le groupe de travail sur les critères d’éligibilité au dispositif Stafe vient de commencer ses travaux ; il va les poursuivre afin d’explorer les possibilités d’évolution de ces critères en vue d’une prise en compte pour la campagne 2024. C’est pourquoi le Gouvernement est défavorable à cet amendement.

Le Gouvernement s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée sur cet amendement. Je note effectivement que la forme du comité de gestion proposé est fragile juridiquement. Les établissements en gestion directe ne disposent pas de la personnalité morale, ils font donc juridiquement partie de l’AEFE et il n’est pas possible de prévoir que certa...

Défavorable.

Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, je ne reviendrai pas sur la situation internationale que j’ai évoquée lors de mon intervention sur la mission « Action extérieure de l’État ». Je me félicite que l’augmentation de nos moyens budgétaires se concentre largement sur la mission « Aide publique au ...

Le Gouvernement est bien évidemment défavorable à cet amendement. Cette baisse des crédits irait à contre-courant de la dynamique d’augmentation de la part du RNB consacré à l’APD. De plus, remettre en question dès 2023 l’objectif fixé, notamment avec l’assentiment de la Haute Assemblée, serait contradictoire avec la loi du 4 août 2021.

Cet amendement n’est pas nécessaire. Conformément à la loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales – car il s’agit bien d’une loi ! –, la part des dons dans l’APD française doit représenter au moins 70 % du montant total de notre aide. Nous en sommes aujourd’hui à 78 % ;...

Par cet amendement, le Gouvernement propose de clarifier l’organisation de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement, en prévoyant explicitement que cette commission sera présidée par le Premier président de la Cour des comptes. L’amendement vise également à préciser les modalités d’information du Parlement.

Il existe déjà des mécanismes d’évaluation dans ce domaine ; nous vous avons donc donné satisfaction avant l’heure… La France a adopté en juin 2021 une feuille de route pour renforcer son action internationale en matière d’état civil, dont les trois objectifs sont les suivants : accroître la mobilisation internationale en faveur de l’état civi...

Ce sujet ne manque pas de profondeur, pour faire référence aux propos du président de la commission des finances ; il est même dramatique. Comme vous le savez, les îles de Guadeloupe et de Martinique ont été touchées par le plus dur, le plus méchant des pesticides, le chlordécone, qui empoisonne à la fois les humains, mais aussi les terres de ...

Hier, lors de l’examen des crédits de la mission « Outre-mer », j’ai parlé d’intentions. Monsieur le ministre, vous imaginez bien que le plan Chlordécone, je le connais par cœur ! Je participe à toutes les réunions. J’approuve les sommes qui lui sont consacrées. J’approuve la démarche. Il m’arrive même d’aider le Gouvernement à le mettre en œu...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai par saluer un certain état d’esprit qui régit désormais les relations entre les élus et le ministère de ladite outre-mer. Monsieur le ministre, je tiens à vous dire que, depuis que celui qui en était le titulaire lors des précédents débats budgétaires a commencé d’...

La crise du transport aérien se fait réellement sentir. En effet, lorsqu’on l’on vit dans ces pays, pour aller faire des études, pour aller se soigner ou, tout simplement, pour aller rejoindre sa famille, car les familles sont souvent éclatées à cause de mutations complexes, il faut prendre l’avion ; or cela coûte cher. En ce moment, un billet ...

J’ai entendu les avis des rapporteurs spéciaux et de M. le ministre. À vous entendre, monsieur le ministre, la situation de la Corse s’expliquerait par le fait que la liaison se fait par bateau. Faut-il donc disposer de liaisons maritimes pour avoir plus d’argent ? Quitter la Corse en bateau ne prend que quelques heures, tandis qu’une travers...

Non, je le retire, madame la présidente.

Je tiens à soutenir les quatre amendements déposés par nos collègues. Comme l’a dit Thani Mohamed Soilihi, c’est un dispositif génial ; on en voit aujourd’hui les résultats. Il faut continuer d’accompagner les communes et élargir la cible, pour que tous les maires demandeurs puissent bénéficier des Corom. Certes, une telle extension du dispos...

Le Gouvernement nous renvoie aux problèmes qui opposent l’Anah, l’Anru et le ministère des outre-mer : ces difficultés sont bien regrettables, mais, en attendant, c’est toute une population qui souffre à cause de l’amiante. Aujourd’hui, on ne peut même pas réhabiliter les chambres du centre hospitalier universitaire Pierre-Zobda-Quitman – il y...

Vous confondez les pays : je parlais de la Guadeloupe !

Je demande la parole pour explication de vote !