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Les amendements de Catherine Deroche


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81 amendements trouvés


04/09/2013 — Amendement N° 180 au texte N° 20122013-810 - Article 62 (Non soutenu)
Mme Deroche

Alinéa 13 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le déclenchement de cette clause peut aussi s’appuyer sur des indicateurs élaborés notamment par l’observatoire des prix et des marges ou par FranceAgriMer qui sont publiés par les pouvoirs publics. Exposé sommaire : La prise en compte des fluctuations des cours des matières prem...