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Les amendements de Catherine Deroche pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la ministre, nous avons bien entendu vos explications ; seulement, faute de connaître le seuil, qui sera dites-vous fixé par décret, et donc ignorant quelles entreprises seront touchées, nous restons très dubitatifs et résolus à voter l’amendement n° 111.
Comme l’ont dit M. le rapporteur général et M. le ministre, cet amendement, même si l’on comprend son objectif qui est d’inciter à la pratique du vélo, fera peser des charges supplémentaires sur les entreprises qui croulent déjà sous les nouvelles taxes et impositions que le Gouvernement leur inflige. Le groupe UMP votera donc contre cet amende...
M. Daudigny a rappelé que nous menions ensemble, dans le cadre de la MECSS, une mission d’étude sur la fiscalité comportementale. Il est vrai que, l’an dernier, mon groupe s’était clairement opposé à l’amendement relatif à l’huile de palme, arguant du fait que ce n’est pas l’instauration d’une taxation isolée qui permettra de réduire la surcon...
