Les interventions de Catherine Deroche sur ce dossier

56 amendements trouvés


27/11/2013 — Amendement N° 29 au texte N° 20132014-170 - Article 21 (Tombe)
M. Milon, Mmes Boog, Bruguière, Cayeux, MM. Cardoux, de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, M. Gilles, Mme ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que les comptes sociaux sont très lourdement dégradés par la crise et que les déficits s’accumulent, les solutions proposées par le Gouvernement sont sans ambition et ne permettront pas un retour à l’équilibre, même à moyen terme. La réforme des retraites est sous-calibrée : le Gouvernement cibl...

27/11/2013 — Amendement N° 28 au texte N° 20132014-170 - Article 15 (Tombe)
M. Milon, Mmes Boog, Bruguière, Cayeux, MM. Cardoux, de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, M. Gilles, Mme ...

Alinéas 50 à 57 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer le XIII de cet article qui pour la 2 ème année consécutive prévoit de reverser le produit de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) au Fonds de solidarité vieillesse (FSV). L’ensemble des professionnels du secteur estimen...

27/11/2013 — Amendement N° 27 au texte N° 20132014-170 - Article 12 ter (Tombe)
M. Milon, Mmes Boog, Bruguière, Cayeux, MM. Cardoux, de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, M. Gilles, Mme ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article inséré à l’Assemblée nationale après l’adoption d’un amendement du Gouvernement a pour objet d’introduire « la clause de désignation » à laquelle les auteurs de l’amendement s’étaient opposés avec succès. En effet, le Conseil constitutionnel dans sa décision du 13 juin dernier a jugé « que...

27/11/2013 — Amendement N° 26 au texte N° 20132014-170 - Article 12 bis (Tombe)
M. Milon, Mmes Boog, Bruguière, Cayeux, MM. Cardoux, de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, M. Gilles, Mme ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La mesure consiste en l’introduction d’une troisième tranche dans l’assiette de cette contribution due par les grossistes répartiteurs et les laboratoires pratiquant la vente en gros. Cet article ne doit pas être adopté pour les raisons suivantes : Tout d’abord, il limite la régulation des dépenses d...

27/11/2013 — Amendement N° 25 au texte N° 20132014-170 - Article 10 (Tombe)
M. Milon, Mmes Boog, Bruguière, Cayeux, MM. Cardoux, de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, M. Gilles, Mme ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La LFSS pour 2013 a d’ores et déjà prévu : la suppression, pour les gérants majoritaires, de l’abattement de 10 % pour frais professionnels, le déplafonnement de la cotisation maladie et l’intégration des dividendes dépassant 10 % du capital social. Il s’agissait d’un prélèvement d’un milliard d’euros ...

27/11/2013 — Amendement N° 24 au texte N° 20132014-170 - Article 9 (Tombe)
M. Milon, Mmes Boog, Bruguière, Cayeux, MM. Cardoux, de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, M. Gilles, Mme ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le candidat Hollande avait promis une revalorisation des retraites agricoles qui serait faite via la solidarité nationale et la baisse du nombre de retraités agricoles. Ces mesures de revalorisation sont inscrites dans le projet de loi sur les retraites. En revanche, le Gouvernement ne respecte pas l...

27/11/2013 — Amendement N° 23 au texte N° 20132014-170 - Article 8 (Tombe)
M. Milon, Mmes Boog, Bruguière, Cayeux, MM. Cardoux, de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, M. Gilles, Mme ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Sous couvert d’un « objectif d’équité fiscale », cet article propose désormais une augmentation des prélèvements sociaux sur les contrats d’assurance vie multisupports. Il s’agirait de prélever 400 millions d’euros sur les ménages déjà pressurisés par les hausses d’impôts. Aujourd’hui, l’objectif prem...

12/11/2013 — Amendement N° 131 rectifié au texte N° 20132014-117 - Article 64 (Tombe)
M. Milon, Mmes Boog, Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, M. Gilles...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article prévoit de confier à la MSA la totalité de la gestion des branches maladie (Amexa) et accidents du travail (Atexa) des exploitants agricoles. Cette mesure n’apparaît pas justifiée pour les raisons suivantes : - L’organisation de ces deux régimes agricoles ne peut être rayée d’un tr...

12/11/2013 — Amendement N° 127 rectifié au texte N° 20132014-117 - Article 45 (Tombe)
M. Milon, Mmes Boog, Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, M. Gilles...

Alinéas 5 à 12 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Créée par la loi du 13 août 2004 portant réforme de l’assurance maladie, l’ACS est une aide financière pour les personnes en difficulté qui souhaiteraient souscrire ou continuer à bénéficier d’une complémentaire santé et dont les ressources n’excèdent pas plus de 35 % le plafond d’attri...

12/11/2013 — Amendement N° 125 rectifié au texte N° 20132014-117 - Article 38 (Tombe)
M. Milon, Mmes Boog, Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, M. Gilles...

Alinéa 21 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que le patient, qui peut s’y opposer Exposé sommaire : La prescription d’un médicament biologique par le médecin est très technique et tient compte du profil de chaque patient. La substitution par le pharmacien, même en initiation de traitement, n’est pas appropriée : le pharmacien est dan...

12/11/2013 — Amendement N° 124 rectifié au texte N° 20132014-117 - Article 38 (Tombe)
M. Milon, Mmes Boog, Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, M. Gilles...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 38 vise à inciter à la prescription de biosimilaires et à autoriser la « substitution » en initiation de traitement par le pharmacien. Alors que le gouvernement s’était engagé, à travers la mesure n°13 du CSIS (Conseil stratégique des industries de santé) du 5 juillet 2013, à travailler en c...

12/11/2013 — Amendement N° 103 2ème rectif. au texte N° 20132014-117 - Après l'article 44 (Tombe)
Mmes Procaccia, Deroche, Debré, Cayeux, MM. Milon, Gilles, Savary, Cardoux, Mme Bruguière, MM. Laménie, Cambon, J. Ga...

Après l’article 44 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 381-9 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les sections ou correspondants locaux visés au premier alinéa ne peuvent proposer, au moment de l'affiliation mentionnée à l'article L. 381-6, aucune autre prestation que celles relati...

12/11/2013 — Amendement N° 102 2ème rectif. au texte N° 20132014-117 - Après l'article 44 (Tombe)
Mmes Procaccia, Deroche, Debré, Cayeux, MM. Milon, Gilles, Savary, Mmes Bruguière, Boog, MM. Cardoux, Laménie, Cambon...

Après l’article 44 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 381-6 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par les mots et une phrase ainsi rédigée : «, qui transmettent les informations pertinentes aux caisses sous format électronique. Les caisses engagent la procédure d’affiliat...

12/11/2013 — Amendement N° 101 2ème rectif. au texte N° 20132014-117 - Après l'article 44 (Tombe)
Mmes Procaccia, Deroche, Debré, Cayeux, Bruguière, MM. Milon, Gilles, Savary, Cardoux, Mme Boog, MM. Laménie, Cambon,...

Après l’article 44 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 381-9 du code de la sécurité sociale, après les mots : « sections de mutuelles d’étudiants », sont insérés les mots : «, appelées sécurité sociale étudiante , ». Exposé sommaire : Cet article vise à préciser le nom des organismes obligatoires...

12/11/2013 — Amendement N° 100 2ème rectif. au texte N° 20132014-117 - Après l'article 44 (Tombe)
Mmes Procaccia, Cayeux, Deroche, Debré, MM. Milon, Gilles, Cambon, Savary, Mme Bruguière, M. Cardoux, Mme Boog, MM. L...

Après l’article 44 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 381-6 du code de la sécurité sociale, après le mot : « maladie », sont insérés les mots : « à compter du premier jour du mois où débute la scolarité pour une durée totale de douze mois ». Exposé sommaire : L’affiliation à la sécurité sociale é...

12/11/2013 — Amendement N° 99 2ème rectif. au texte N° 20132014-117 - Article 12 ter (Tombe)
Mmes Procaccia, Deroche, Debré, MM. Milon, Pinton, J. Gautier, Cambon, Gilles, Savary, Cardoux, Mayet, Laménie, Mme C...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le salarié bénéficiant à titre personnel ou en tant qu’ayant droit d’une assurance complémentaire santé à la date de signature de l’accord de branche bénéficie à sa demande d'une dispense d'affiliation. Exposé sommaire : Initialement adoptée dans le projet de loi sécurisation de l...

12/11/2013 — Amendement N° 98 2ème rectif. au texte N° 20132014-117 - Article 12 ter (Tombe)
Mme Procaccia, MM. Husson, Milon, Mmes Debré, Deroche, Cayeux, MM. Pinton, Gilles, Savary, Cardoux, J. Gautier, Cambo...

Alinéa 4 Remplacer les mots : un ou plusieurs par les mots : au moins deux Exposé sommaire : Cet amendement vise à imposer le choix minimal de deux organismes. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesur...

12/11/2013 — Amendement N° 97 2ème rectif. au texte N° 20132014-117 - Article 64 (Tombe)
Mmes Procaccia, Deroche, Debré, Cayeux, MM. Milon, Pinton, Savary, Cardoux, Cambon, J. Gautier, Laménie, Mmes Boog, B...

Alinéa 50 Remplacer l'année : 2014 par l'année : 2015 Exposé sommaire : Le présent amendement vise à reporter d'un an l'application de cette disposition qui prévoit le transfert de la gestion des deux régimes agricoles (GAMEX et ATEXA) à la Mutualité Sociale Agricole. Une décision prise sans consultation préalable des acteurs concernés e...