Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Catherine Deroche sur ce dossier
2 amendements trouvés
29/10/2014 — Amendement N° 47 4ème rectif. au texte N° 20142015-043 - Article 12 (Adopté)
MM. Savary, Bas, Cambon, Cardoux, César, Dassault, Mmes Deroche, Deromedi, MM. Doligé, Genest, Mme Gruny, M. Huré, Mm...
I. – Alinéas 2, 18 et 19 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéas 9 et 15 Remplacer l'année : 2020 par l'année : 2021 Exposé sommaire : Cet amendement tire les conséquences de l’annonce par le gouvernement du maintien des élections départementales à mars 2015. Il rétablit donc la durée de 6 ans du mandat des conseillers départementaux pour...
03/07/2014 — Amendement N° 37 3ème rectif. au texte N° 20132014-635 - Article 1er (Adopté)
M. Husson, Mme Sittler, MM. Poncelet, de Legge, Pinton, Mme Cayeux, MM. Leleux, Milon, Retailleau, B. Fournier, Houel...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est inopportun sur le fond comme sur la forme. Avant de redécouper les régions de façon totalement aléatoire, avec brutalité et sans concertation avec les élus locaux, le gouvernement aurait dû commencer par aborder la question de la répartition des compétences entre les différents échelon...
