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Les amendements de Catherine Deroche pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Je serai très brève, puisqu’il se fait tard et que nous avons déjà longuement débattu. Le groupe UMP votera bien évidemment le présent projet de loi. Il est heureux que nous ayons pu adopter des dispositions attendues par les chefs d’entreprise, …
… notamment ceux des petites entreprises, qu’il s’agisse du compte personnel de prévention de la pénibilité ou de l’information des salariés en cas de cession de l’entreprise. Ce texte est donc très important pour nous.
Le groupe UMP a souhaité déposer cet amendement dans ce texte car il s'agit d'une véritable simplification pour les entreprises. Nous avions déjà dénoncé ce dispositif l'an dernier lors des débats sur la réforme des retraites. Cette usine à gaz est bien éloignée de ce qui avait été introduit en 2010 dans la loi Woerth et qui reposait sur des co...
Notre amendement est identique à celui de M. Cadic, dont je fais mienne l’argumentation. Lors de l’élaboration de la loi du 20 janvier 2014, nous avions largement exposé les raisons pour lesquelles le compte personnel de prévention de la pénibilité serait une usine à gaz et voté contre cette partie du texte. Je rappelle que la prise en compte...
Seulement, tandis qu’il s’agissait à l’époque de prendre en compte des conséquences objectives en matière de santé et sur le plan médical, le nouveau dispositif, fondé sur des facteurs de risques professionnels et des seuils d’exposition, est inapplicable pour les entreprises. Pour vous donner un exemple, concernant les postures pénibles, défi...
En vérité, le souci de simplification nous paraît commander de supprimer les dispositions de la loi du 20 janvier 2014 relatives à la pénibilité, pour revenir à des modalités de prise en compte de celle-ci beaucoup plus simples et applicables par les employeurs. Hier, lors d’une remise de prix à de grands patrons, MM. Valls et Macron ont réaff...
Même si ce texte est insuffisant, les entreprises n'en peuvent plus. Elles sont au bord de l'implosion en raison de l'inflation des normes et de leur caractère mouvant. Tout ce qui peut les aider est bon à prendre. Je suis heureuse que le conseil de la simplification soit piloté par Guillaume Poitrinal dont l'essai « Plus vite ! La France mala...
