Les amendements de Catherine Deroche pour ce dossier
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J'accepte le sous-amendement : la situation de fait n'est pas modifiée, elle est incluse dans les 18 mois. Le sous-amendement n° 1038 est adopté.
L'amendement ouvre une faculté pour les salariés, ce n'est en aucun cas une obligation. Nos philosophies sont opposées : nous, nous sommes pour la liberté, certes encadrée, pas pour la rigidité !
Toutes mes félicitations à nos trois rapporteurs pour ce travail de titan, effectué dans les conditions que nous savons. Ils parviennent à nous présenter un texte équilibré. Ce projet de loi était intéressant dans sa version initiale, hélas depuis, ce n'est pas la marche en avant prônée par M. Macron, mais une marche en arrière constante. Com...
Nous sommes constants. Nous faisons confiance aux entreprises et aux branches pour fixer le nombre d'heures de travail dans l'entreprise, par accord avec les salariés. C'est le seul moyen de déverrouiller, de créer de l'emploi. Un décret déterminera les conditions de maintien de la rémunération des salariés concernés. Ce n'est ni une révolution...
Lors de l'examen de la loi Macron, nous avions proposé de doubler les seuils en les passant à 20 et à 100. On nous avait dit qu'il fallait attendre la loi Rebsamen, mais rien n'a été fait. Visiblement, ce doublement ne sera pas non plus pour cette fois-ci. Quels seuils vous semblent les plus pertinents ? Vous n'avez pas évoqué le temps partie...