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Les interventions de Catherine Deroche sur ce dossier
3 amendements trouvés
02/12/2010 — Amendement N° II-339 rectifié au texte N° 20102011-110 - Article 90 (Tombe)
Mme Procaccia, MM. Cambon, J. Gautier, Mmes Deroche, Hermange, Desmarescaux, Lamure, MM. Dulait, A. Dupont, Pointerea...
Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 1° Le troisième alinéa de l'article L.133-7 est ainsi rédigé : « Soit sur les rémunérations réellement versées au salarié dans le cadre des gardes d'enfants à domicile, auquel cas les cotisations patronales de sécurité sociale sont réduites de dix points. » Exposé sommaire : Le...
02/12/2010 — Amendement N° II-187 3ème rectif. au texte N° 20102011-110 - Article 48 et Etat B (Adopté)
MM. Alduy, Marini, Cambon, Mmes Morin-Desailly, Férat, M. Lecerf, Mmes Malovry, Deroche, Lamure, MM. J.P. Fournier, B...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l'emploi 5 000 000 5 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 5 000 000 5 000 000 Amélioration de la qualité de l'emploi e...
02/12/2010 — Amendement N° II-86 7ème rectif. au texte N° 20102011-110 - Article 90 (Tombe)
Mme Hermange, MM. de Legge, Revet, Gilles, Mmes Rozier, Lamure, M. P. Dominati, Mmes Procaccia, B. Dupont, MM. Bailly...
I - Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Au troisième alinéa de l'article L. 133-7, le nombre : « quinze » est remplacé par le nombre : « dix ». II. - Alinéas 3 et 4 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le I du présent amendement propose un ajustement plus progressif de l'abattement de cotisations partonales de sécurité sociale appl...
