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Les amendements de Catherine Deroche pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous avions veillé, lors de l’examen des précédents projets de loi d’urgence, à ce que les données collectées et traitées dans les systèmes d’information développés durant la pandémie – Sidep pour le dépistage et Contact Covid pour le tracing – soient limitées au strict nécessaire. La protection des données est un enjeu fondamental, par...
Dans le climat général de défiance qui entoure la prise de décision publique, nous devons être clairs quant aux objectifs et aux modalités du pass sanitaire. Pour que la population se saisisse de ce dispositif et qu’il soit efficace, nous devons donner confiance. Tout d’abord, j’insiste sur les objectifs. Après plus d’un an de restrictions, ce...
Pour compléter ce que vient de dire M. le rapporteur, je veux rappeler que nous avions eu en séance le 26 mai 2020, il y a presque un an, une discussion assez mouvementée sur l’habilitation donnée au Gouvernement à légiférer par ordonnance sur l’activité partielle de longue durée. Mme Pénicaud, alors ministre du travail, s’était engagée à cette...
