Gestion de la sortie de crise sanitaire

I. – Alinéa 1 Faire précéder cet alinéa de la référence : I. – II. – Alinéas 2 et 3 Remplacer ces deux alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : 1° Le troisième alinéa de l’article 11 est ainsi modifié : a) La première phrase est complétée par les mots : « que dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre VI du livre IV de la premi...

I. – Alinéa 3 Supprimer cet alinéa II. – Alinéa 7 Supprimer cet alinéa III. – Alinéa 10 Remplacer cet alinéa par dix alinéas ainsi rédigés : I bis. – A. – À compter du 2 juin 2021 et jusqu’au 15 septembre 2021 inclus, le Premier ministre peut, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la santé, dans l’intérêt de la santé publiq...

I.- Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. II.- Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : V. Au deuxième alinéa de l’article 1er de l’ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail, la date : « 31 août 2021 » est remplacée par la...

Alinéa 3 Supprimer les mots : et à l’activité réduite pour le maintien en emploi mentionnée à l’article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne Exposé sommaire : L’article 7 habilite le Gouvernem...