Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

Pour avoir travaillé sur la politique de santé au sein d’une région jusqu’au début du mois de juillet dernier, je puis vous dire que les territoires sont demandeurs de contrats locaux de santé. Pour ma part, je n’ai pas senti de réticences de la part des ARS, bien au contraire. Les agences encouragent plutôt la signature de tels contrats. Le d...

Le rapporteur Alain Milon ayant dû partir, je vais être « multicartes » et faire office à la fois de présidente et de rapporteure. Nous sommes défavorables à la suppression de cet article puisque les évolutions que nous proposons en termes de gouvernance des ARS répondent à un objectif de renforcement de l’ancrage territorial. En supprimant ce...

Il faut savoir que le délégué départemental de l’ARS est le correspondant du directeur général de l’ARS dans le département ; de ce fait, il relève de son autorité. Quand on a fait le bilan de la crise sanitaire, on a proposé non pas la suppression des ARS, comme une certaine commission d’enquête, mais qu’en cas de crise il y ait un redéploiem...

Monsieur le président, je vois qu’il reste quelques minutes avant dix-huit heures, heure à laquelle la séance doit être levée. J’estime qu’il serait préférable que nous arrêtions la discussion là, car les amendements suivants, dont un du Gouvernement, portant sur l’article 31 sont très importants. Si les ministres sont d’accord, il vaudrait mi...