Les interventions de Catherine Deroche sur ce dossier

200 amendements trouvés


13/07/2021 — Amendement N° 782 3ème rectif. au texte N° 20202021-724 - Après l'article 74 ter (Adopté)
Mme Bellurot, MM. de Legge, Pellevat, Lefèvre, Burgoa, Bouchet, Mmes Garriaud-Maylam, Deromedi, Belrhiti, M. Pointere...

Après l'article 74 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au III de l’article L. 1212-1 du code général des collectivités territoriales, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à conforter le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) dans le rôle qui lui a été conf...

13/07/2021 — Amendement N° 781 3ème rectif. au texte N° 20202021-724 - Après l'article 74 ter (Adopté)
Mme Bellurot, MM. de Legge, Pellevat, Lefèvre, Burgoa, Bouchet, Mmes Garriaud-Maylam, Deromedi, Belrhiti, M. Pointere...

Après l'article 74 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article L. 1212-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au onzième alinéa, après le mot : « suppléant », sont insérés les mots : « pouvant être » ; 2° Après le onzième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les membres, q...

13/07/2021 — Amendement N° 341 3ème rectif. au texte N° 20202021-724 - Après l'article 52 (Tombe)
M. Genet, Mme Marie Mercier, MM. Rojouan, Brisson, Milon, de Nicolay, Mmes Drexler, Raimond-Pavero, MM. Klinger, Le G...

Après l'article 52 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 5211-11-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après le mot : « métropoles », sont insérés les mots : « et les syndicats mixtes ouverts » ; 2° À la première et à la dernière phrases, après les mots : « du con...

13/07/2021 — Amendement N° 213 3ème rectif. au texte N° 20202021-724 - Après l'article 74 quater (Retiré)
M. Genet, Mme Marie Mercier, MM. Rojouan, Brisson, Milon, Klinger, Mme Joseph, M. Le Gleut, Mmes Garriaud-Maylam, Der...

Après l'article 74 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 1651 E du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après les mots : « conseiller départemental », sont insérés les mots : « et deux représentants des communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre da...

13/07/2021 — Amendement N° 177 2ème rectif. au texte N° 20202021-724 - Après l'article 74 ter (Retiré)
M. Pellevat, Mme Deromedi, MM. Bonhomme, Karoutchi, Chaize, Mme Garriaud-Maylam, MM. Burgoa, Sautarel, Genet, Mme Val...

Après l'article 74 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le V de l’article L. 1212-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Avant le mot : « réglementaires », sont insérés les mots : « législatives ou » ; b) Les mots : «, les collectivités territorial...

12/07/2021 — Amendement N° 1566 3ème rectif. au texte N° 20202021-724 - Après l'article 73 (Adopté)
MM. Savin, Retailleau, Piednoir, Brisson, Karoutchi, Laugier, Mme Garriaud-Maylam, MM. Daniel Laurent, Burgoa, Regnar...

Après l’article 73 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 311-1 du code du sport, il est inséré un article L. 311-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 311-1-1. – Le gardien de l’espace naturel dans lequel s’exerce un sport de nature n’est pas responsable des dommages causés à un pratiquant sur le fondement du premier a...

12/07/2021 — Amendement N° 181 4ème rectif. au texte N° 20202021-724 - Après l'article 74 ter (Retiré)
MM. Pellevat, Calvet, Brisson, Karoutchi, Bernard Fournier, Cambon, Daniel Laurent, Mmes Raimond-Pavero, Deroche, MM....

Après l'article 74 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 6° du II de l’article L. 1212-1 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « municipaux », sont insérés les mots : « dont un conseiller municipal d’une commune classée montagne au sens de l’article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au dé...

08/07/2021 — Amendement N° 1233 2ème rectif. au texte N° 20202021-724 - Après l'article 9 (Adopté)
MM. Karoutchi, Bascher, Bazin, Mmes Belrhiti, Bourrat, Valérie Boyer, M. Cambon, Mme Chain-Larché, MM. Charon, Courti...

Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des transports est ainsi modifié : 1° Au 3° du II de l’article L. 1241-6, l’année : « 2039 » est remplacée par l’année : « 2029 » ; 2° Le II de l’article L. 1241-7-1 est ainsi modifié : a) Après le mot : « janvier », la fin du 2° est ainsi rédigée : « 2029 et le 31 déc...

08/07/2021 — Amendement N° 381 5ème rectif. au texte N° 20202021-724 - Article 15 (Rejeté)
Mmes Malet, Dindar, M. Lagourgue, Mme Petrus, M. Daniel Laurent, Mmes Jacques, Deromedi, Gosselin, Lassarade, MM. Lam...

Après l'alinéa 8 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après le douzième alinéa du IV, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sont assimilés aux logements sociaux mentionnés au présent article, et décomptés au titre de logements très sociaux, à compter de la date de leur achèvement, les logements évolutifs sociaux groupés financés par ...

08/07/2021 — Amendement N° 380 5ème rectif. au texte N° 20202021-724 - Article 15 (Rejeté)
Mmes Malet, Dindar, M. Lagourgue, Mme Petrus, M. Daniel Laurent, Mmes Jacques, Deromedi, Gosselin, Lassarade, MM. Lam...

Après l'alinéa 8 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après le douzième alinéa du IV, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sont assimilés aux logements sociaux mentionnés au présent article, et décomptés au titre de logements très sociaux, à compter de la date de leur achèvement, les logements évolutifs sociaux financés par l’État p...

08/07/2021 — Amendement N° 327 3ème rectif. au texte N° 20202021-724 - Article 15 (Rejeté)
MM. Pellevat, Calvet, Brisson, Karoutchi, Bernard Fournier, Cambon, Mme Drexler, M. Daniel Laurent, Mmes Raimond-Pave...

Après l'alinéa 7 Insérer deux aliénas ainsi rédigés : ...° Après le 5° du IV, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Les emplacements des aires permanentes d’accueil mentionnées au 1° du II de l’article 1 er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage ; » Exposé sommaire : Cet amendem...

08/07/2021 — Amendement N° 190 7ème rectif. au texte N° 20202021-724 - Après l'article 3 (Adopté)
MM. Pellevat, Calvet, Brisson, Karoutchi, Bernard Fournier, Cambon, Daniel Laurent, Mmes Raimond-Pavero, Deroche, Est...

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le I de l’article L. 5215-20 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation au e du 1° du présent I, les communes touristiques érigées en stations classées de tourisme en application des arti...

07/07/2021 — Amendement N° 1677 2ème rectif. au texte N° 20202021-724 - Après l'article 58 ter (Rejeté)
MM. Étienne Blanc, Bonne, Bouchet, Mmes Deroche, Deromedi, Di Folco, MM. Duplomb, Bernard Fournier, Mme Garriaud-Mayl...

Après l'article 58 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 4251-15 est abrogé ; 2° L’article L. 4251-16 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est ainsi modifié : - les mots : « et, le cas échéant, le document d’orientations stratégiques mentio...

07/07/2021 — Amendement N° 1669 2ème rectif. au texte N° 20202021-724 - Après l'article 9 (Adopté)
MM. Tabarot, Pellevat, Mmes Lavarde, Joseph, Estrosi Sassone, M. Burgoa, Mme Demas, M. Mouiller, Mmes Deroche, Derome...

Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 2121-22 du code des transports est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut prendre en compte la trajectoire prévisionnelle d’évolution des effectifs jusqu’au changement d’attributaire. » Exposé sommaire : L’article L. 2121-22 du code ...

07/07/2021 — Amendement N° 1573 rectifié au texte N° 20202021-724 - Titre IV (Irrecevable)
MM. Savin, Piednoir, Brisson, Karoutchi, Laugier, Mme Garriaud-Maylam, MM. Daniel Laurent, Burgoa, Regnard, Mmes Mull...

Après le mot : éducation insérer les mots : , le sport Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans le titre 4 la dimension sportive de certains dispositifs qui seraient adoptés au Sénat. Il est regrettable que l'action sportive des collectivités n'ait pas été retenu dans les dispositifs proposés, alors même que ces dernières son...

07/07/2021 — Amendement N° 1572 rectifié au texte N° 20202021-724 - Après l'article 41 ter (Adopté)
MM. Savin, Piednoir, Brisson, Karoutchi, Laugier, Mme Garriaud-Maylam, MM. Daniel Laurent, Regnard, Mmes Muller-Bronn...

I. – Après l'article 41 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa de l’article L. 151-4 du code de l’urbanisme, après le mot : « équipements », sont insérés les mots : «, notamment sportifs, ». II. – En conséquence, faire précéder cet article d’une division additionnelle et de son intitulé ainsi rédigés : Chapitre...

07/07/2021 — Amendement N° 1571 rectifié au texte N° 20202021-724 - Après l'article 41 ter (Irrecevable)
MM. Savin, Piednoir, Brisson, Karoutchi, Laugier, Mme Garriaud-Maylam, MM. Daniel Laurent, Burgoa, Regnard, Mmes Mull...

I. – Après l’article 41 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre I er du livre II du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° L’article L. 212-4 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À l’occasion de la création d’une nouvelle école publique, un accès indépendant aux locaux et équipements affectés à la pratique d’ac...

07/07/2021 — Amendement N° 1570 rectifié au texte N° 20202021-724 - Après l'article 41 ter (Irrecevable)
MM. Savin, Piednoir, Brisson, Karoutchi, Laugier, Mme Garriaud-Maylam, MM. Daniel Laurent, Burgoa, Regnard, Mmes Mull...

I. – Après l’article 41 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 312-3 du code du sport, il est inséré un article L. 312-3-… ainsi rédigé : « Art. L. 312-3-.… – Les dispositions de l’article L. 2122- 1-1 du code général de la propriété des personnes publiques ne sont pas applicables aux équipements sportifs public...

07/07/2021 — Amendement N° 1569 rectifié au texte N° 20202021-724 - Après l'article 41 ter (Irrecevable)
MM. Savin, Piednoir, Brisson, Karoutchi, Laugier, Mme Garriaud-Maylam, MM. Daniel Laurent, Burgoa, Regnard, Mmes Mull...

I. – Après l’article 41 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine est ainsi modifiée : 1° Au 2° du I de l’article 1 er , après le mot : « culture », sont insérés les mots : « au sport » ; 2° L’article 6 est ainsi modifié : a) Le I est ainsi ...

07/07/2021 — Amendement N° 1568 rectifié au texte N° 20202021-724 - Après l'article 41 ter (Irrecevable)
MM. Savin, Piednoir, Brisson, Karoutchi, Laugier, Mme Garriaud-Maylam, MM. Daniel Laurent, Burgoa, Regnard, Mmes Mull...

I. – Après l’article 41 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l’article L. 131-16 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il précise les conditions dans lesquelles les règlements soumis peuvent faire l’objet d’une évaluation, de leur impact effectif sur les équipements sportifs ainsi que...