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Les amendements de Catherine Deroche pour ce dossier
13 interventions trouvées.
Avant d'entamer l'examen des amendements de séance sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, je vous informe que je formulerai, au nom de la commission, une demande de priorité d'examen et de vote sur l'article 15 après l'article 5 ter. Il n'y a pas d'opposition de la part des cabinets ministériels co...
Je vous propose d'entériner les avis et irrecevabilités proposés par la commission des affaires économiques et par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur les articles dont l'examen leur a été délégué par notre commission. Les amendements n° 24 rectifié, 311, 185, 104, 335, 179, 196, 287 rectifié, 17 rectif...
Nous examinons le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale vendredi matin, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Je rappelle que nous avons délégué l'examen au fond à la commission des affaires économiques des articles 6 à 13, 15 bis et 15 ter, 17 à 19 et 22 ; et à la commission de l'aménagement du territoire ...
Ces questions seront néanmoins évoquées en séance publique. L'amendement COM-83 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.
L'examen des articles 6 à 13 a été délégué au fond à la commission des affaires économiques. Je vous propose d'adopter la rédaction que cette dernière propose pour ces articles. Les amendements COM-31, COM-51 rectifié, COM-52 rectifié, COM-142, COM-143 et COM-151 ne sont pas adoptés. L'amendement COM-220 est adopté. Les amendements COM-286 re...
L'examen de l'article 14 a été délégué au fond à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Je vous propose d'adopter la rédaction que cette dernière propose pour cet article. Les amendements identiques de suppression COM-11 rectifié et COM-73 ne sont pas adoptés. L'amendement COM-237 est adopté. L'amendement C...
L'examen des articles 15 bis et 15 ter a été délégué au fond à la commission des affaires économiques. Je vous propose d'adopter la rédaction que cette dernière propose pour ces articles. L'amendement COM-227 est adopté. L'article 15 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'examen de l'article 16 a été délégué au fond à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Je vous propose d'adopter la rédaction que cette dernière propose pour cet article. Le sous-amendement COM-13 rectifié bis est adopté. L'amendement COM-246, ainsi sous-amendé, est adopté. L'amendement COM-75 n'est pas ad...
L'examen des articles 17 à 19 a été délégué au fond à la commission des affaires économiques. Je vous propose d'adopter la rédaction que cette dernière propose pour ces articles. Les amendements COM-110, COM-111 et COM-289 rectifié bis sont déclarés irrecevables en application de l'article 45 de la Constitution.
L'examen des articles 20 et 21 a été délégué au fond à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Je vous propose d'adopter la rédaction que cette dernière propose pour ces articles. L'amendement COM-248 est adopté, de même que les amendements COM-249 et COM-250. L'article 20 est adopté dans la rédaction issue d...
L'examen de l'article 22 a été délégué au fond à la commission des affaires économiques. Je vous propose d'adopter la rédaction que cette dernière propose pour cet article. L'article 22 est adopté sans modification. Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
présidente. – Nous entendons ce matin M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, sur le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat que nous examinerons en commission le lundi 25 juillet prochain à 18 heures, si l’Assemblée nationale veut bien nous le transmettre selon le calend...
présidente. – Merci de votre participation. La réunion est close à 11 h 05. Ce compte rendu a fait l’objet d’une captation video qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.
