Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Nous examinons le rapport de la rapporteure générale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) en nouvelle lecture.

J'ai envoyé un courrier assez sec à la ministre pour lui dire que les engagements pris devaient être respectés.

Pour l'instant, aucun amendement n'a été déposé. Mais la motion étant adoptée, la commission émettra un avis défavorable aux amendements qui pourraient être déposés d'ici à la séance publique.

À la suite du rejet par le Sénat de l'amendement prolongeant d'un an la réforme du financement des soins de suite et de réadaptation (SSR), le Gouvernement s'est trouvé dans l'embarras, la règle de l'entonnoir ne lui permettant pas de le représenter en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Sensibles aux sollicitations des établissements, no...

J'ai insisté auprès du ministre au banc pour obtenir ces informations de façon claire et détaillée. Les modifications apportées en 2022, substantielles, auront forcément un impact sur 2023.

Je vous propose dans ces conditions, de revoir notre position sur l'article 47 et de ne pas l'adopter. Il en est ainsi décidé.

Si, dans le texte définitif, ce qui ne nous empêche pas de rejeter l'article au stade de l'examen au Sénat. René-Paul Savary, rapporteur pour l'assurance vieillesse, nous fait savoir qu'à l'article 41 le Gouvernement a modifié l'amendement n° 987 afin de corriger des erreurs matérielles et a déposé un sous-amendement n° 1138 à l'amendement n° ...

Nous examinons les amendements de séance du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Nous commençons par l'examen des amendements des rapporteurs.

L'impact des exonérations qui s'accumulent au fil du temps, sans être forcément revisitées, représente une vraie question.

Il s'agit d'un débat global sur les finances de la protection sociale, que nous ne pouvons avoir ici.

Nous reprenons l'examen des amendements de séance sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023.

Une proposition de loi sur les infirmiers en pratique avancée (IPA) sera examinée prochainement par l'Assemblée nationale.

Cela est prévu dans les textes, mais pour l'instant on n'a pas fait appel à l'hébergeur européen. Nous allons examiner cette question et demanderons des précisions au Gouvernement.

Nous avions déjà évoqué cette question dans le rapport d'information réalisé avec Véronique Guillotin et Yves Daudigny concernant l'accès aux médicaments innovants.

Nous examinons ce matin le rapport de notre rapporteure générale et de nos rapporteurs de branche sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023.

Une proposition de loi de Stéphanie Rist devrait être présentée au Sénat d'ici à la fin de l'année. C'est dans cet espace, et non dans un PLFSS, que le partage des tâches doit être réglé.

Le Conseil constitutionnel n'a pas censuré ce type de dispositions dans sa décision sur la LFSS pour 2022, relevant qu'elles pouvaient se traduire par un coût pour l'assurance maladie. Il me semble, pour ma part, que cette jurisprudence, qui constitue un revirement, doit être consolidée et j'aurais tendance à considérer qu'un changement dans l'...

Nous avions entendu le président de cette commission, Noël Diricq, il y a quelques années, mais nous pourrions organiser une nouvelle audition.

Le Gouvernement en profite surtout pour faire baisser la lettre clé B - le B - alors que nous faisons en sorte de le préserver.

Nous proposons le doublement des 150 millions d'euros évoqués par le Gouvernement. Les laboratoires ont proposé de prendre en charge une partie du remboursement. Tout cela n'est pas honnête de la part du Gouvernement : baisser le B n'a rien à voir avec le dépistage.