Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Catherine Deroche pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, je me félicite de l’adoption de ce texte. Nous espérons que la commission mixte paritaire sera conclusive et qu’elle retiendra les modifications du Sénat, qui a permis d’améliorer le texte, d’où l’intérêt de ces navettes. Je remercie Paul Christophe, toujours fidèle à son engagement pour accompagne...
Monsieur le président, monsieur le ministre, je me félicite de l'adoption de ce texte. Nous espérons que la commission mixte paritaire sera conclusive et qu'elle retiendra les modifications du Sénat, qui a permis d'améliorer le texte, d'où l'intérêt de ces navettes. Je remercie Paul Christophe, toujours fidèle à son engagement pour accompagne...
