Interventions en commissions de Catherine Deroche

C'est vrai !

J'étais initialement assez favorable à ce texte. Cependant, le seuil de 150 000 euros paraît assez bas. De plus, comme tout seuil, il s'accompagne d'effets pervers. Il nous apparaît qu'une réforme d'ensemble de la dépendance est nécessaire. Pourquoi faire contribuer les personnes atteintes de maladies de l'âge ou dégénératives et pas les autres...

Un effort particulier avait été fait ces dernières années par le précédent gouvernement en faveur des anciens combattants. Le présent budget est donc la poursuite du travail antérieur. Concernant la JDC, je suis dubitative sur son organisation actuelle. On peut toujours l'élargir à de nouveaux domaines, mais ne s'éloigne-t-elle pas alors de so...

Le désengagement de l'Etat du financement du Fiva est préoccupant. Le niveau de la dotation de la branche AT-MP devra nécessairement être relevé en 2014. L'important fonds de roulement qui a été constitué nous a été présenté comme lié à des difficultés de ressources humaines. S'agissant du financement de la politique de santé publique par des...

Comment conclure une convention interprofessionnelle si une profession y est opposée ?

Un accord de chaque profession est donc nécessaire, même en l'absence d'unanimité des syndicats ?

Nous nous abstiendrons. L'amendement n° 11 est adopté.

Il n'existe plus !

La semaine dernière, M. Dominique Martin, directeur des risques professionnels de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam), nous a indiqué que la branche AT-MP connaîtrait en 2013 un excédent de 300 millions, dont 200 viennent d'une baisse du versement au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva)....

Vous n'avez pas évoqué le contexte conjoncturel et son incidence sur la dette de la branche en 2009-2010. La conjoncture économique ne connaîtra pas d'amélioration à court terme. Est-elle prise en compte dans les prévisions du PLFSS 2013 ? Par ailleurs, l'excédent généré cette année par la baisse de 200 millions de la dotation au Fiva ne va-t-...

Je me félicite de ce texte, signal positif adressé aux chercheurs dont la situation est devenue si difficile depuis 2011. Une telle insécurité juridique est préoccupante, je voterai la proposition.

La commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois définira son programme la semaine prochaine. Des textes seront-ils proposés par notre commission ?

La crainte des agents de Pôle emploi issus des Assedic et de l'Afpa était-elle justifiée ?

Je précise au nom de mon groupe que je ne participerai pas aux votes sur les amendements. L'amendement n° 5 est adopté.

Vous proposez de recentrer la T2A sur les activités qui y sont réellement adaptées. Quelle serait la part des activités adaptées et non adaptées ? J'étais par principe plutôt favorable à la convergence tarifaire. Il est cependant vrai qu'il est préférable de commencer par remettre de l'ordre dans le système de tarification plutôt que d'essayer...

L'idée de mettre de nouveaux rapports en chantier au fur et à mesure de l'achèvement des rapports précédents semble de bonne pratique, même si je ne crois pas nécessaire de nous enfermer dans des règles intangibles. Me référant par ailleurs à l'audition du Secrétaire général du Gouvernement tout au début de nos travaux, je constate que le plus...

Ce qui ressort très bien de ce rapport, et ce dès son titre, c'est que la recherche de la sécurité doit prévaloir sur toute autre considération. Les préconisations faites reflètent bien cette préoccupation. Je suis heureuse que le champ de l'esthétique, plus difficile à circonscrire que celui des dispositifs médicaux implantables, ait été abord...

Lors de l'examen du budget de la santé pour 2012, des critiques ont été émises sur la multiplication des plans et la perte de lisibilité qui en résulte. Le plan cancer échappe-t-il à cette critique ? Les crédits alloués à ce plan ont été maintenus, mais non augmentés en dépit de l'ampleur des besoins, et il est vraisemblable que la situation n'...

Concernant les centres d'examen de santé, sur quoi portent précisément les critiques de la Cour des comptes ? Je voudrais également souligner que les médecins n'ont pas fait le choix de s'installer en secteur 1 pour l'avantage conféré par la prise en charge de leurs cotisations.

La loi du 9 avril 1898 relative à la réparation des accidents du travail constitue la première des grandes lois fondatrices de l'Etat providence. Elle a introduit dans notre droit la notion de risque social et elle fonde la présomption d'imputabilité des accidents à l'entreprise. Ce n'est pourtant qu'en 1945, avec l'intégration de la réparati...