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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Catherine Deroche
3309 interventions trouvées.
A fortiori s'il s'agit d'un trouble psychosocial.
Quels sont les éléments de votre rapport de juillet 2011 que vous souhaiteriez actualiser ?
Mais elle ne changerait pas nécessairement le montant du transfert voté dans le cadre du PLFSS.
Il est intellectuellement peu satisfaisant de ne pas intégrer la réalité médicale dans l'indemnisation des maladies professionnelles.
Les propriétaires de cabines de bronzage sont-ils soumis à des obligations de contrôle et de maintenance du matériel ?
A la charge de l'exploitant ?
Les propriétaires de cabines de bronzage sont-ils soumis à des obligations de contrôle et de maintenance du matériel ?
A la charge de l'exploitant ?
En termes de proportion, par rapport au système d'indemnisation de la faute, a-t-on une idée du coût que représenterait l'indemnisation de l'aléa ?
En termes de proportion, par rapport au système d'indemnisation de la faute, a-t-on une idée du coût que représenterait l'indemnisation de l'aléa ?
Pour l'explantation et la réimplantation, les femmes retournent-elles chez le même chirurgien que celui qui leur avait implanté les prothèses PIP ?
Pour l'explantation et la réimplantation, les femmes retournent-elles chez le même chirurgien que celui qui leur avait implanté les prothèses PIP ?
Seule l'explantation est prise en charge.
Seule l'explantation est prise en charge.
Observez-vous des dépassements d'honoraires pour les explantations ?
Observez-vous des dépassements d'honoraires pour les explantations ?
Les adhérentes de votre mouvement ont-elles toutes été opérées en France ?
Les adhérentes de votre mouvement ont-elles toutes été opérées en France ?
La surveillance tous les six mois est prise en charge mais non pas l'opération ? C'est assez paradoxal !
La surveillance tous les six mois est prise en charge mais non pas l'opération ? C'est assez paradoxal !
